Peut-on donner l'usufruit d'une part de SCPI à un enfant ?
Il est tout à fait possible de donner l’usufruit d’une SCPI à un enfant. Cela peut permettre de lui procurer des revenus de manière temporaire.
L’usufruit d’une part de SCPI comme moyen de faire un don
Détenir l’usufruit d’un bien quel qu’il soit permet de percevoir les revenus qui y sont associés. Dans le cas d’une SCPI, cela veut dire recevoir les loyers versés.
Cela constitue un moyen assez simple de faire un don puisque l’usufruitier (l’enfant) n’aura aucune charge à couvrir.
La fiscalité de l’usufruit
L’usufruit est considéré comme un don et peut faire l’objet d’une taxation selon la valeur fiscale de la donation.
La valeur fiscale d’un don est fixée selon un barème précis.
Si l’usufruit est consenti temporairement, sa valeur fiscale sera égale à 23% de la valeur total des parts de SCPI par période de 10 ans.
Par exemple, si l’usufruit est consenti pour 10 ans, sa valeur fiscale sera de 23% de la valeur des parts, s’il est de 20 ans, sa valeur fiscale sera de 46%, etc.
Si le don d’usufruit est permanent, plus l’usufruitier est jeune, plus la valeur fiscale de l’usufruit est élevée.
Faites confiance au cabinet de gestion de patrimoine Euodia Finance.
