Peut-on donner des parts de SCPI ?
Il est tout à fait possible si on le désire de donner ses parts de SCPI. Dans le cadre d'une donation à ses enfants ou petits-enfants, cela peut même être gratuit.
Donation à la famille
Il est possible de faire une donation à titre gratuit à ses enfants et petits-enfants. Le don est néanmoins limité à une certaine somme par parents sur 6 ans : en 2010, les dons à ses enfants étaient exonérés jusqu'à 156 974€, à 31 395€ à ses petits-enfants et à 5 232€. Petite modification pour 2011 qui demande a anticiper encore plus cette problématique de donation la période de 6 ans a été relevé à 10 ans avant de pouvoir redonner à ses proches.
Si la somme du don dépasse ce plafond, le surplus sera imposé selon un barème fixé.
Comment déclarer le don
Le don de titre se fait souvent de manière manuel : il se fait assez simplement par virement bancaire. Dans ce cas, le bénéficiaire du don doit le déclarer auprès du service des impôts de son domicile dans le mois qui suit le don pour prendre acte.
Contactez Euodia Finance pour plus d'informations.
