Passer de location nue à location meublée
La location meublée présente énormément d'avantages pour un propriétaire. Plus de flexibilité et une fiscalité très avantageuse. Pourtant, ce type de location n'est pas si souvent utilisé. L'une des principales raisons est l'ignorance des avantages fiscaux et les éléments à mettre en place pour en profiter.
Louer en meublé
En résumé, louer un appartement meublé vous permet d'amortir une grande partie de votre patrimoine immobilier et mobilier. Cela permet en général d'avoir un bénéfice de BIC (Bénéfice industriel et commerciaux) proche de 0€ et donc de ne pas être imposé. Pour cela il faut évident meubler un minimum son appartement afin que le locataire puisse se nourrir, se laver et dormir.
Les conditions
Cependant, avant de se lancer, il faut vérifier certains points. Vous aurez besoin d'une autorisation administrative si votre bien se situe dans une ville de plus de 200 000 habitants ou dans les départements des Hauts de seine, de Seine Saint Denis ou du Val de Marne et que votre locataire utilise le bien comme résidence principale.
Si et seulement si ces deux conditions sont réunies alors vous devrez obtenir un autorisation de l'administration. (Circ. 22 mars 2006 sur l'application des mesures relatives au changement d'usage des locaux d'habitation, n°2006-19.)
Cela signifie que pour un grand nombre de propriétaires le passage de la location nue à une location meublée peut se faire très aisément.
Les risques
Si ces conditions se confirment et que vous n'avez pas fait de demande d'autorisation alors vous encourez un certain nombre de problèmes. En fonction de la gravité des faits et de la fraude, les sanctions peuvent être une simple annulation des conventions passées, 25 000€ d'amende accompagnée d'un pénalité financière de 1000€ par jour et par m2 et pour les fraudes les plus graves comme des fausses déclarations, 80 000€ d'amende voir 1 an d'emprisonnement.
La location meublée présente beaucoup d'avantages mais aussi une gestion plus importante. Il faut donc bien prendre le temps de se renseigner voir de se faire conseiller par un comptable. C'est même, fortement recommandé.
