Déclaration fiscale des SCPI
Comment remplir la déclaration d’impôt quand on possède des parts de SCPI ?
Les revenus issus d’un investissement en SCPI seront taxés au titre des revenus fonciers. Néanmoins, il existe plusieurs façons de les déclarer suivant le type de SCPI ou la composition de vos revenus.
Le régime d’imposition : micro foncier ou régime réel ?
Ces revenus seront taxés en tant que revenus fonciers. Il existe deux régimes principaux d’impositions : le régime micro foncier et le régime réel. Le régime micro-foncier n’est pas accessible si les revenus fonciers ne proviennent que des parts de SCPI. Si on détient un autre bien, on peut en profiter mais cela n’est intéressant que si on achète la SCPI en cash et que la SCPI a un niveau de charges faibles.
En effet, le régime micro-foncier permet de simplifier la déclaration de revenus : on prend les loyers annuels apportés par la SCPI et on y soustrait un abattement de 30% censé représenter les charges. La somme ainsi calculée est ensuite ajoutée au montant de votre base imposable à l’impôt sur le revenu que vous déclarerez de manière classique sur le formulaire 2042.
Pourquoi cela est-il peu avantageux si l’on investit à crédit ? Dans ce cas, les charges déductibles comme les intérêts seront souvent supérieurs à ce montant de 30% que le régime micro foncier vous permet de déduire.
Il est alors plus avantageux de déclarer ses revenus fonciers avec le régime réel car vous pourrez déduire le montant réel de vos charges et donc payer moins d’impôt. Le régime micro-foncier est donc peu utilisé par les investisseurs en SCPI qui lui préfère le régime réel.
Comment déclarer chacun de ces deux régimes ?
La déclaration des revenus fonciers de ceux qui ont choisi le régime micro-foncier se fait simplement : il suffit d’ajouter la somme trouvée au montant de votre base imposable à l’impôt sur le revenu sur le formulaire 2042 habituel.
Pour le régime réel, il convient de remplir la déclaration n° 2044 que l’on peut télécharger sur le site des impôts.
Dans le cas le plus simple d’un investissement en SCPI de rendement, il faut remplir les cases 111, 112, 113 qui correspondent aux revenus bruts (les loyers perçus), frais et charges (communiqué par la SCPI), intérêts d’emprunt afin de parvenir au montant de la case 114 qui correspond au bénéfice (ou déficit).
Le montant de cette case 114 devra ensuite être transposé à la case 420 de cette même déclaration 2044 puis à la case 4BA de votre déclaration d’impôt sur le revenu n° 2042 en cas de bénéfice.
S’il y a un déficit (les charges et les intérêts d’emprunt sont supérieurs aux revenus bruts), alors ce déficit doit être reporté à la case 430. Le formulaire explique ensuite comment reporter ce déficit sur vos revenus fonciers.
Comment déclarer une réduction d’impôt due à une SCPI fiscale ?
En investissant dans une SCPI fiscale, vous bénéficiez des avantages de la loi Scellier : une réduction d’impôt équivalent à 18% de la valeur du bien limitée à 300 000€. Cette réduction est ensuite étalée sur 9 ans.
Pour faire valoir cette réduction d’impôt, il faut la reporter à la case 7HJ du formulaire 2042C, tout en n’oubliant pas de joindre au services des impôts les pièces justificatives que sont l’engagement de conservation des parts, le justificatif du montant de l’acquisition et la copie des documents remis par la société de gestion (par exemple l’attestation annuelle 2072-RA).
Euodia Finance vous aide à investir.
