SCPI Pinel

Jusqu'à 63 000€ de réductions d'impôts sur 12 ans dans la limite de 300 000€ et 5 500€/m2.

Tout d'abord, il serait préférable de connaître plus en détails ce qu'est une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI). L'objet même de la SCPI est de prospecter, acheter et gérer des biens immobiliers. Il faut savoir qu'il existe différentes SCPI qui seront plus ou moins adaptées aux objectifs patrimoniaux des épargnants.

Les épargnants peuvent vouloir se créer des compléments de revenus, capitaliser leur imposition ou bien vouloir diversifier leur patrimoine. On peut décomposer les SCPI en deux grandes familles, les SCPI dites fiscales et les SCPI de rendement.

Les 2 grandes familles de SCPI

1. Les SCPI de rendement : Elles visent essentiellement un parc immobilier composé de locaux commerciaux, bureaux, murs de boutiques, entrepôts et grandes surfaces. Elles recherchent exclusivement du rendement. Les rendements observés en moyenne sur les différentes SCPI du marché sont de 5% par an.
    
2. Les SCPI fiscales : Vous retrouvez les SPCI Pinel, Malraux et déficit foncier. Elles sont exclusivement composées de biens résidentiels.

Les fondamentaux de la loi Pinel

• Type de logement : Immobilier neuf ou rénové ;
• Fiscalité : Réduction d'impôts de 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans, relatif au montant de l'investissement ;
• Horizon d'investissement : en moyenne 15 ans ou plus ;
• Montant d'investissement minimum : 5 000€ ;
• Avertissements : Pas de garantie en capital, ni sur les revenus distribués, ni sur la liquidité.

Les SCPI PINEL du Marché

Pourquoi la Loi Pinel

La France doit faire face un déficit de logements très important. En effet, la population française augmente de 464 000 personnes par an, il faudrait construire près de 500 000 logements par an rien que pour répondre à l'accroissement de la population française.

Dans les meilleures années, la France produit à peine 300 000 logements par an. Il est donc facile de comprendre la tension sur le marché de l'immobilier accentuée par la faible offre et le faible turnover.

Les différents gouvernements essayent d'inciter les épargnants français à investir dans l'immobilier grâce aux réductions d'impôts.

La Loi Pinel remplace la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014. Objectif de la loi : relancer la promotion immobilière avec la création de 50 000 logements neufs par an.

Principes de la SCPI PINEL

Les personnes désirant faire l'acquisition de parts de SCPI PINEL bénéficient de l'avantage fiscal dès l'année de la souscription.

Changement par rapport à la SCPI DUFLOT : l'avantage fiscal se calcule sur 100% de l'investissement et non plus sur 95% du montant investi.

L'avantage fiscal de la SCPI PINEL se décompose de la façon suivante :

• 12% de réduction d'impôt du montant investi pour un engagement de 6 ans.
• 18% de réduction d'impôt du montant investi pour un engagement de 9 ans.
• 21% de réduction d'impôt du montant investi pour un engagement de 12 ans.

Critères d'égibilités

L'investisseur souhaitant pouvoir bénéficier de la loi PINEL doit répondre à certaines conditions :

• L'investisseur se doit d'être un contribuable français, domicilié en France  ;
• L'investisseur s'engage à conserver ses parts de SCPI PINEL pendant toute la durée d'engagement de location (6, 9, 12 ans).
  La réduction d'impôt se calcule dans la limite d'un investissement de 300 000€ / an.

Zonages des logements

• Obligation de respecter les normes de constructions RT2012 ou bien répondant au label BBC.
• Obligation de respecter des plafonds de ressources des locataires : les revenus de référence qui sont pris en compte sont ceux de l'avis d'imposition de l'année n-2

Plafonds de ressources des locataires en €

Obligation de respecter des plafonds de loyers par rapport aux zones de construction. En effet, le calcul du loyer maximal s'effectue à l'aide d'un coefficient multiplicateur 0,7 + (19 / Surface en m2) qui détermine le plafond par m2.
Ensuite, vous multipliez simplement ce coefficient à la surface habitable. 

Plafonds de loyers Pinel mensuel en €/m²

Chronologie d'un investissement en SCPI Pinel

Pendant les 3 premières années : la SCPI va collecter les fonds, investir et mettre en location les logements.
Ensuite pendant 6, 9 ou 12 ans : location des biens, gestion du parc immobilier et versement des loyers aux investisseurs.
Pendant les 2 ou 3 dernières années : la SCPI s'engage à réaliser la vente de l'ensemble du parc immobilier.

Exemple d'un investissement en SPCI PINEL

L'investisseur fait l'acquisition de 200 000€ de parts de SCPI PINEL en 2015 avec une durée d'engagement de 9 ans, sa réduction sera de :
200 000€ x 18% = 36 000 € sur 9 ans soit 4 000 € / an.