Fiscalité SCPI Malraux
La loi Malraux a été établie par André Malraux durant les années soixante. L’objectif du projet concerne la préservation du patrimoine historique français. Grâce à cette loi, un particulier peut bénéficier d’un avantage fiscal à la suite d’un investissement dans la restauration et la préservation d’un bien immobilier. Cette défiscalisation est calculée à partir des sommes requises pour la réalisation des travaux de restauration.
Loi Malraux : Les conditions liées au dispositif
Il faut préciser que les biens immobiliers bénéficiant d’une défiscalisation “Malraux” présentent des conditions très spécifiques. Premièrement, l’état et la qualité du bien doivent être sous la surveillance d’un architecte des bâtiments de France. Le coût des travaux de restauration, qui sera pris en compte pour la réduction d’impôt, ne doit pas dépasser les 400 000€ pendant les quatre prochaines années. De plus, le montant des travaux ne doit pas non plus excéder les 100 000€ durant une seule année. Un investisseur s’engage aussi à louer le bâtiment pendant au moins 9 ans.
Le dispositif Malraux est cumulable avec d’autres formes de placements défiscalisants. Nous pensons notamment aux lois Pinel, Censi Bouvard, Scellier et Girardin. Cependant, les dispositifs ne peuvent interagir sur le même actif immobilier. À noter également, que la loi Malraux n’autorise pas le démembrement de la propriété. Un particulier ou une SCI ne peut en effet pas bénéficier d’une diminution d’impôts si le bien concerné est démembré. Une exception à cette règle survient dans le cas où le démembrement est originaire d’une transmission de propriété suite à un décès.
La loi Malraux autorise tout placement à travers une SCI. Cependant, la société en question ne doit pas être imposée à l’IR (Impôt sur le Revenu) ou l’IS (Impôt sur les Sociétés). La réduction d’impôt s’opère au niveau de chaque associé de la SCI. Le taux dépend entièrement de la somme investie dans le dispositif Malraux.
Loi Malraux : Pour qui ?
Contrairement aux autres placements défiscalisants, le mécanisme du dispositif Malraux reste plutôt confidentiel. Il y a en effet peu de professionnels ou d’acteurs qui seront capables de vous guider. Ce placement est surtout conseillé à ceux qui sont fortement imposés et qui recherchent en conséquence des taux de réduction fiscale assez importants. C’est un instrument de défiscalisation très efficace qui surpasse les seuils habituels rattachés à plusieurs niches fiscales. Le potentiel de réduction est ainsi très intéressant.
Un placement Malraux demeure tout de même un investissement immobilier à la base. De ce fait, il évolue toujours sous l’influence de certaines restrictions comme la situation géographique par exemple. Ceci dit, il vous offre l’opportunité de vous procurer un type de patrimoine rare et solide. Les experts précisent que sa stratégie d’investissement n’est pas pour autant similaire à un placement immobilier classique. Effectivement, il ne s’agit pas d’acheter un logement situé à la périphérie d’une métropole pour faire profit. Un placement Malraux vise l’immobilier premium situé en plein cœur de ville. C’est là où se trouvent en général les secteurs sauvegardés.
SCPI et loi Malraux : Ça vous tente ?
Les placements en SCPI Malraux n’ont certes pas la même popularité que d’autres placements SCPI, mais ils peuvent offrir des options très intéressantes à ceux qui savent l’aborder. Il combine en effet les bénéfices liés aux SCPI et au dispositif Malraux. Un investisseur dans une SCPI Malraux peut ainsi se retrouver propriétaire d’un bien immobilier de qualité en plein centre--ville tout en bénéficiant de taux de réduction importants. Concernant le dispositif Malraux, la somme déduite ne peut surpasser les 30 000€ et correspond à 18% de la somme souscrite.
Le placement en SCPI Malraux concerne l’investisseur ayant des objectifs d’épargne établis sur le moyen/long terme. C’est un investissement qui s’engage dans la durée et qui offre très peu de liquidités. En outre, il ne faut pas oublier que le dispositif Malraux vous oblige à retenir les biens immobiliers pendant au moins 9 ans !
