Avantages fiscaux des SPPICAV et FPI ?
Comme nous l’avons déjà vu, les OPCI peuvent prendre soit la forme juridique d’une Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) ou celle d’un Fonds de Placement Immobilier (FPI). Le choix de la forme juridique de l’OPCI aura une incidence notamment sur la fiscalité appliquée et les avantages fiscaux dont l’investisseur peut se prévaloir.
Pour un FPI, les revenus distribués et les plus-values réalisées sont imposés essentiellement comme des revenus fonciers et des plus-values immobilières. Dans ce cas, deux régimes d'imposition existent pour ces revenus fonciers : d’une part le micro-foncier et d’autre part le réel. Dans le premier cas, le montant des revenus fonciers à déclarer doit être inférieur à 15 000 euros. Le contribuable bénéficiera alors d'un abattement de 30% sur sa base imposable, et les 70% restants seront soumis au barème de l'impôt sur le revenu. L'autre régime, dit réel, concerne les revenus fonciers supérieurs à 15 000 euros. Il peut aussi être choisi volontairement par le contribuable concerné, qui se retrouve contraint d'attendre trois ans avant d’éventuellement modifier son système d'imposition.
Pour une SPPICAV, les revenus distribués et les plus-values réalisées sont imposés comme des revenus mobiliers et des cessions sur valeurs mobilières. Là encore dans ce cas, deux options d’imposition s’offrent au bénéficiaire de ces dividendes. Il peut d’abord choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, selon sa tranche marginale d'imposition. Il pourra bénéficier d'un abattement de 40 % sur ses plus-values mais il devra tout de même s’acquitter des 17,2% de prélèvements sociaux. Autre choix, l’option flat tax. Dans ce cas les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, appelé également « flat tax ». Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2%).
Ce qu’il faut retenir c’est que la fiscalité sur les plus-values réalisées dans le cadre d’un OPCI est flexible et à géométrie variable selon l’investisseur. On peut remarquer que des abattements intéressants sont consentis comme les 30 % d’abattement pour le régime micro-foncier et les 40% d’abattement sur les plus values en cas d’imposition sur le barème progressif de l’IR. Cela fait des plus-values réalisées par une OPCI, des gains moins taxés que ceux réalisés dans le cadre de leurs cousines les SCPI.
