Souscrire une assurance-vie : pourquoi y a t'il autant de papiers ?

La nécéssité des papiers administratifs pour toutes les démarches

C’est bien connu, la France est un pays administratif. Pour effectuer n’importe quelle démarche, il est toujours nécessaire de se parer des bons formulaires, des bons justificatifs… Sous peine de devoir tout recommencer en reprenant tout depuis le départ.

Souscrire un contrat d’assurance-vie ne déroge pas à la règle. Les papiers à fournir sont nombreux mais ils ont tous une utilité. Cela peut ainsi rendre la souscription d’un contrat longue, parfois compliquée. Nous allons lister certaines de ces pièces et détailler leur rôle au sein du contrat d’assurance-vie.

Le contrat 

L’assurance-vie est un produit plus complexe qu’un compte courant ou qu’un livret de banque. Le souscripteur signe un engagement avec l’assureur mais également le distributeur du contrat (la banque, le conseiller en gestion de patrimoine) ce qui ajoute un peu plus de paperasse.
Mais le contrat par ses utilités oblige à remplir certains documents liés à ces avantages (la désignation d’un bénéficiaire, la possibilité de faire vivre son contrat avec des arbitrages, des versements, des rachats…).

Les conditions générales du contrat sont généralement le premier document rempli. Il présente en détails le contrat avec les possibilités liées à ce dernier: les frais du contrat, les conditions générales, la garantie en capital. En général toutes les informations y sont présentes, dans la notice d’information. 

Le niveau de risque 

Un autre document important est le niveau de risque de l’investisseur. Ce document est très important afin de respecter au mieux les attentes du souscripteur pour la gestion de ses fonds. En général pour bien remplir ce document de nombreuses questions sont posées, techniques, mais également assez banales. Tout cela pour juger du niveau de risque qu’accepte l’investisseur. A noter qu’en cas de non respect c’est l’intermédiaire qui peut être jugé responsable.

Cela permet ensuite d’orienter les fonds vers tels ou tels supports plus ou moins risqué via le bulletin d’adhésion.

Le bulletin d'adhésion

Ce bulletin d’adhésion est le document qui va orienter vos fonds vers tel ou tel support. Après avoir pris connaissance des conditions générales du contrat, l’investisseur signe ce bulletin. Il y oriente ses fonds, et suivant l’allocation reconnait les risques liés à cet investissement par rapport à son profil de risque. 

Généralement ce document est accompagné d’une déclaration d’origine des fonds. Le souscripteur doit être en mesure de pouvoir justifier la provenance des fonds pour lutter contre le blanchiment d’argent.

L'avenant

Suivant les options de gestion choisies, un avenant peut également être à remplir. Il donne mandat à une tierce personne en indiquant un niveau de risque, et pourquoi pas d’autre sprécisions souhaitées quant à la gestion. Ainsi, la gestion est ensuite déléguée à cette personne qui plus de libertés dans ses choix de gestion.

La pièce d'identité et le justificatif de domicile

Enfin il faudra en plus joindre les différents justificatifs pour cette souscription: justificatif de domicile, RIB, pièce d’identité ect. Le but est de pouvoir prouver l’identité du souscripteur et avoir l’ensemble de ses coordonnées. Ainsi l’assureur connait précisément le souscripteur, mais a également toutes les informations pour pouvoir gérer le contrat. 

Les documents d'entrée en relation et une lettre de mission

Et dernière chose, si l’investissement se fait via un intermédiaire: des documents d’entrée en relation, lettre de mission sont à remplir en plus. Cela donne mandat à l’intermédiaire afin que ce dernier lui conseille une solution.