Vers un allègement de la taxation des plus-values sur l'immobilier locatif et les résidences secondaires
SCPI | 2 min. de lecture
Selon une information du Figaro, l'actuel gouvernement souhaite «fluidifier le marché immobilier». La taxation des plus-values immobilières sur les résidences secondaires se verrait donc allégée grâce à un abattement additionnel de 20%. Ces informations tirées des proches de la Ministre du Logement Cécile Duflot font écho à une baisse des ventes de résidences secondaires et d'autres biens locatifs depuis le 1er février, et l'entrée en vigueur de la réforme Fillon. Cette réforme avait fortement amoindri les abattements, portant à 30 ans au lieu de 15 ans la durée minimale nécessaire afin de profiter de l'exonération d'impôt sur la plus-value lors de la revente.Le gouvernement cherche donc à réduire la contrainte fiscale sur l'immobilier bâti, dans l'optique de rétablir un attrait que les dispositions actuelles avait quelque peu «gommé». «L'idée est de créer une fenêtre d'opportunité en 2013, pour qu'il y ait un sursaut des ventes» déclare l'entourage de la ministre du Logement.
L'an prochain, afin de calculer la part taxable des plus-values, les différents ménages auront à appliquer le régime existant:
- 2% entre la sixième et la seizième année de détention.
- 4% entre la dix-septième et la vingt-quatrième année de détention.
- 8% par la suite
A cela s'ajoutera la réduction de 20%.
Au niveau des terrains constructibles, le gouvernement va également modifier la fiscalité.
Cependant, l'orientation n'est pas la même que celle décidée pour le bâti. En effet, le premier janvier 2013 verra une suppression pure et simple des abattements pour durée de détention pour les ventes de terrains à bâtir. Ceci puisque dans la présente configuration, le report de la vente est «encouragé» par le biais de la diminution progressive de la part taxable au cours des années.
Ces mesures, ainsi que le «remplaçant» du Scellier (qui devrait se concentrer sur les logements aux loyers plus bas) apparaîtront dans le projet de Budget pour 2013. Attendons de voir ce qui se passera pour les SCPI!
