Une loi Duflot plus avantageuse pour l'Outre-Mer

Le dispositif « Scellier » actuellement en vigueur a permis à de nombreux investisseurs de réaliser un placement immobilier neuf tout en bénéficiant d'une fiscalité attrayante, mais ce dispositif devrait s'arrêter définitivement le 1^er trimestre 2013. C'est la loi Duflot qui prendra la relève.

Besoin d'un nouveau Scellier

Les besoins annuels de construction de nouveaux logements s'élèvent à 500 000 appartements. Ainsi, pour continuer à inciter les contribuables à participer à cet effort de construction de nouveaux logement sociaux, Cécile Duflot, la ministre de l'Egalité des Territoires du Logement, propose un nouveau dispositif d'optimisation fiscale : le dispositif « Duflot ».

Le dispositif Duflot

Comme son prédécesseur, cette nouvelle loi comporte un volet de défiscalisation, qui favorise les investisseurs achetant des logements neuf à but social. Cependant, ce nouveau dispositif s'avère plus généreux, avec une réduction d'impôt de 18 % contre 13 % en 2012 pour le « Scellier », mais garde ses inconvénients de prix de vente plafonné à 300 000 euros. La réduction d'impôt est répartie sur 9 ans, les loyers sont plafonnés à 80 % du loyer de marché et enfin elle sera réservée uniquement aux zones où la demande est la plus forte.

Le Duflot pour l'Outre-Mer

Par ailleurs, l'amendement « Duflot », du nom de la ministre de l'Egalité des Territoires du Logement, comporte également un volet réservé à l'Outre-Mer, qui devrait remplacer le « Scellier Outre-Mer ».

Les députées qui ont adopté ce nouveau dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif, ont rendu ce dernier plus avantageux que le dispositif « Scellier outre-mer ». Ils proposent un plafond de défiscalisation de 29 % contre 18 % auparavant. Ainsi, les avantages fiscaux du nouveau dispositif Duflot devront favoriser la mise en chantier de logements neufs dans les DOM-TOM et les territoires d'Outre-Mer, qui sont actuellement en pénurie de logements neufs. Cette insuffisance de logements peut être expliquée par les prix élevés des matières premières, un budget faible des collectivités locales et la rareté du foncier.

Outre la réduction d'impôt à 29 % de ce dispositif d'Outre-Mer, le plafonnement des loyers est également adapté à la situation locale et donc aux ressources du locataire, le tout, afin d'établir un niveaux de loyers plus faibles.

Le dispositif SCPI Duflot est donc plus avantageux en matière fiscale mais également plus contraignant. Il s'applique uniquement à certaines zones et le montant du loyer doit être obligatoirement inférieur à celui du marché.