Vers une surtaxe des plus-values immobilières
SCPI | 2 min. de lecture
Dans un contexte difficile économiquement, les réformes s'enchainent et pèsent de plus en plus lourd fiscalement pour les particuliers. Nombreuses sont les personnes se posant la question de savoir si elles seront en mesure de dégager une marge significative par rapport à un investissement immobilier réalisé plusieurs années auparavant, en cas de revente, et ce malgré une hausse soutenue des prix au m2 sur la même période...
Récemment les députés ne sont pas allés de main morte sur les plus-values immobilières. Lors des discussions sur le projet de loi de finances rectificatif 2012, et dans l'optique de respect des objectifs de diminution de la dette, une proposition de Bercy d'ajouter une taxation à ces plus-values immobilières a été débattue.
La taxe sur les plus-values immobilières
Dernièrement, la taxe surprise sur les plus-values immobilières pourtant décriée par de nombreux professionnels, a finalement été votée vendredi 7 décembre à l'Assemblée Nationale. L'objectif avoué de la taxe, la diminution de la dette, a façonné la forme de celle-ci. Les plus-values supporteraient de ce fait trois taux d'imposition différents dès l'année 2014.
Pour les cessions avec plus-value inférieure à 100 000€ : l'imposition sera de 19% (le taux actuellement en vigueur).
Tandis que les plus-values allant de 100 000 à 150 000€ seront taxées à 22%.
Au-delà de 150 000€ de gain, l'imposition sera de 24%.
A ces différents taux, on doit ajouter les prélèvements sociaux de 15,5% (CSG/CRDS/RSA). Ce qui nous donne dans l'ordre des taux de 34.5%, 37.5% et 39.5%.
Et maintenant, la surtaxe
Mais cela ne s'arrête pas là, les députés ont fait jouer les rouages de leur imagination et ont trouvé une solution pour assurer des rentrées d'argent plus conséquentes dans les caisses de l'Etat. Dans le cas où le Sénat approuverait la proposition des députés, une surtaxe serait mise en place le 1er janvier prochain. Cette surtaxe sera progressive :
- De 50 000€ à 100 000€ : 2%
- Au-delà de 100 000€ : 1 point par tranche de 50 000 euros soit 6% au dessus de 250 000€.
Cela représenterait une imposition de 40,5% pour un gain de 250 000€, cotisations sociales comprises.
L'abattement persiste
Bonne nouvelle tout de même : le bénéficiaire profite toujours d'un abattement selon la durée de détention de son bien.
La répartition de l'abattement s'effectue de cette manière :
- Abattement de 2% de la 6ème année à la 17ème année de détention
- Abattement de 4% de la 17ème à la 24ème année
- Abattement de 8% chaque année jusqu'à 30 ans
- Exonération totale au-delà de 30 ans.
Peut-être, afin que l'application de cette taxe ne soit pas trop brutale pour les concernés, ou dans l'espoir de «réveiller» le marché immobilier, le Gouvernement prévoit un abattement exceptionnel de 20%, (mais seulement pour l'année 2013) sur les plus-values nettes imposables Mais cela sera-t-il suffisant ?
