SOFICA: une niche exceptionnelle
SCPI | 2 min. de lecture
Les Sociétés pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle sont des sociétés dont le but est de collecter, auprès d'investisseurs du privé, des sommes d'argent dans la limite d'un plafond qui est lui déterminé par le Ministère des Finances. Ces sommes sont investies par la suite dans un portefeuille de sociétés de production.
SOFICA : comment ça marche ?
De manière générale, ce portefeuille comprend une dizaine de films (ce qui peut inclure des séries d'animation et/ou des œuvres de fiction audiovisuelle) et les investissements s'élèvent traditionnellement entre 3% et 10% du budget total d'un film.
Ils ne peuvent de toute manière pas dépasser le million ou 50% du budget de celui-ci.
Tous ces investissement sont réalisés selon les décisions de professionnels, d'experts du milieu, réunis en comités d'investissement qui sélectionnent des projets parmi plus de 250 productions chaque année.
Une réduction d'impôt
La réduction de l'imposition que peut offrir ce placement s'élève jusqu'à 36%. De base, celle-ci est de 30% de la valeur de l'investissement, mais une majoration est effectuée lorsque la SOFICA réalise au minimum 10% de ses «placements» dans le capital des sociétés de production avant le 31 décembre de l'année d'imposition.
Un investissement plafonné
Attention toutefois, l'investissement est plafonné à 18 000 euros, et à hauteur de 25% du revenu net global. De plus, il ne s'agit pas d'un investissement court terme, puisque dans le cas d'une cession des parts dans les cinq premières années suivant leur acquisition, le montant de la réduction est annulée à posteriori.
Les dernières nouvelles des SOFICA
Dans l'actualité récente, les SOFICA ont beaucoup fait parlé d'elles. En effet, le budget 2013 prévoit un plafonnement des cumuls des avantages fiscaux à 10 000 euros pour l'année à venir, cependant le gouvernement souhaitait exclure de ce plafond des dispositifs tels que les SOFICA.
Mais certains dénoncent le fait que ce sont les ménages les plus aisés qui profitent de cette «niche». De ce fait, un compromis a été trouvé et les SOFICA bénéficient d'une exception moindre : elles restent au plafond actuel. Ce plafond s'élève à 18 000 euros auxquels s'ajoutent 4% du revenu imposable en 2012.
Cette décision adoptée par l'Assemblée Nationale dans la nuit du mercredi 14 au jeudi 15 novembre reste dorénavant à être validée par les sénateurs.
