Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

La recherche des produits alliant fiscalité avantageuse et rendement intéressant est encore et toujours d'actualité. Cependant, cette recherche est de plus en complexe, car les différentes lois fiscales sont venues mettre un coup de frein à différents placements.

Zoomons aujourd'hui sur l'investissement SIIC (société d'investissement immobilier Cotée) appelé également les foncières cotées, ainsi que sur l'enveloppe PEA.

L'investissement dans les SIIC: une niche fiscale réelle

Les SIIC sont un placement qui allie finance et immobilier. Sur le papier ce principe a l'air alléchant, allier le rendement et la sécurité de la pierre à la flexibilité et la liquidité de la bourse. On réduit le gros défaut de la bourse qui est la fluctuation régulière par un sous-jacent immobilier misant sur le long terme.

Les SIIC ont un métier se rapprochant des SCPI, c'est-à-dire qu'elle achète ou construise des immeubles qui ont pour vocation la location en bureau ou en commerce. Elle gère donc de l'immobilier et a le droit de regard sur ses actifs elle peut acheter, construire ou vendre. Les résultats constitués de loyer ou de plus value sont redistribués sous forme de dividende à l'investisseur.

Le régime SIIC est très particulier, car elle oblige les sociétés à être côté sur un marché réglementé français. Leur capital social minimum est de 15 millions d'euros et leur objet social principal est irrévocable et doit être « l'acquisition ou la construction d'immeuble en vue de la location ou la détention directe ou indirecte de participations dans des sociétés de même nature».

Le principal avantage de cet investissement dans les SIIC est la fiscalité qui s'y rattache. En effet, les dividendes ou les plus values enregistrées par la société ne sont pas imposés au titre de l'IS par la société, mais directement redistribué à l'investisseur sous forme de dividende.

L'investissement dans les SIIC via un PEA

Vous l'aurez donc compris, les résultats de la société profitent directement aux investisseurs sans imposition IS. Et si celui-ci détient ses titres via une enveloppe fiscale comme le PEA il garde pour lui presque la totalité du « gâteau » en n'étant pas imposé après 5 ans.

L'investissement dans les SIIC via un PEA peut être considéré comme une « niche fiscale » car l'investisseur sera peu imposé comparé aux autres placements de même type.

Cependant, c'était trop beau pour être vrai et depuis la loi de finance 2012 la détention de SIIC via un contrat PEA n'est plus possible. Toutefois vous pouvez les conserver pour les investisseurs détenant déjà des SIIC.

De plus, la fiscalité des SIIC a été revue au cours de ses dernières années. Pour que les résultats ne soient pas imposés à l'IS, les SIIC doivent respecter un certain nombre de critères. Le pourcentage de détention maximum d'un investisseur ne doit pas dépasser 60 % du portefeuille de la SIIC. Ces mesures ont été prises pour ne pas léser les petits porteurs.

Investir dans les SIIC aujourd'hui

De nos jours, il est encore possible d'investir dans les SIIC. Cependant, l'enveloppe utilisée sera le compte titre et la fiscalité qui s'y attache. Les dividendes seront donc imposés au barème progressif de l'IR plus les PS (prélèvements sociaux). L'abattement de 40 % sera pratiqué sur ses revenues avant le calcul.

À noter que le calcul l'impôt est plus complexe avec la nouvelle loi de finances et le calcul d'un PFL non libératoire pris comme acompte.

Il est donc difficile de considérer l'investissement dans les SIIC comme une niche fiscale puisque la fiscalité s'est alourdie. L'investissement via un compte titre a fortement pénalisé ce placement. De plus, il souffre de plus en plus de la comparaison avec l'investissement en SCPI qui représente un investissement immobilier et flexible.