Réformes Fillon, l'impact sur les SCPI

L'augmentation du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) 

Le Premier ministre François Fillon a dévoilé, le mercredi 2 novembre, un nouveau plan d'austérité, portant sur des économies et des recettes d'un montant de 18,6 milliards d'euros, en 2012 et 2013.

D'ici 2016, ce sont 100 milliards d'euros qui devront être trouvés, afin d'équilibrer le budget de la France à cette échéance, a décrété François Fillon, lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres.

Une forte augmentation du prélèvement forfaitaire libératoire a été décidée passant de 19 à 24%, à partir du 1er janvier 2012 (pour rappel, le taux forfaitaire libératoire se pose en alternative pour les épargnants face à l'impôt sur le revenu).

Cette hausse d'impôt ne concerne pas seulement les dividendes & revenus de placement, mais également les intérêts sur livret, les revenus d'obligation, les PEL de plus de 12 ans, les comptes à court terme et les intérêts des comptes courant d'associés.

Impact de l'augmentation du PFL sur les SCPI de rendement et fiscales

Les SCPI, qu'elles soient de rendement ou fiscal, ont une fiscalité qui leur est propre. Au sein des SCPI de rendement ou des scpi fiscales, il existe une part de trésorerie non investie en immobilier. En effet, les fonds récoltés par les SCPI, ne sont pas immédiatement investis pour plusieurs raisons : pour commencer, il faut le temps de trouver l'actif, ensuite de passer chez le notaire et voir le temps de construction. En conséquence, cet argent est placé sans risque dans des bons de trésorerie. Les revenus associés sont donc des revenus issus de valeurs mobilières et par conséquent, imposés soit au travers de la tranche marginale d'imposition, soit au travers du PFL.

Au final, l'impact de l'augmentation du PLF se fera sentir principalement les 2-3 premières années, pour les SCPI fiscales d'une part (le temps de la construction où l'investisseur ne reçoit que des revenus de valeurs mobilières). D'autre part, l'impact sur les SCPI de rendement restera linéaire, mais très modéré, car en général, la trésorerie ne représente que 2 ou 3% de la capitalisation et les revenus associés y sont très modestes (moins de 1% des revenus globaux de la SCPI en moyenne).

Impact de l'augmentation du PFL sur les OPCI

Les OPCI, ayant une partie importante de leur capitalisation, investie sur des valeurs mobilières (jusqu'à 40%), l'impact est donc beaucoup plus conséquent. La stratégie a adopté, pour se prémunir contre cette hausse du prélèvement forfaitaire libératoire, est de loger l'investissement OPCI dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie permettant, au delà de 8 ans, d'avoir un PFL beaucoup plus modéré.

Qui doit choisir le PFL, plutôt que la tranche marginale d'imposition ?

La question qui se pose, suite à ces changements, est la suivante : avec cette augmentation, faut-il privilégier le prélèvement forfaitaire libératoire ou une déclaration à l'impôt sur le revenu ?

Comme avant, cela dépend de votre tranche marginale d'imposition. Jusqu'à la tranche à 14%, la déclaration d'impôt est à privilégier, au-delà et ce, malgré la hausse, le PFL est à privilégier. Nous vous invitons à réaliser une simulation en ligne pour optimiser votre choix.

À titre d'exemple, prenons un ménage composé d'un couple et de deux enfants, ayant un revenu brut global imposable de 60 000 euros. La tranche marginale d'imposition sera de 14%, il sera préférable d'opter pour l'impôt sur le revenu.

Ce même ménage, avec un revenu brut global imposable de 80 000 euros, aura une tranche marginale d'imposition de 30%. Il sera préférable, dans ce cas, d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire à 24%. Le passage de 19% à 24% n'ayant donc rien changé.