Quelle surtaxe en cas de cession de votre bien immobilier ?
SCPI | 2 min. de lecture
La cession d’un bien immobilier est la plupart du temps génératrice d’une plus-value pour le vendeur. Fiscalement, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu. Le montant de cet impôt va dépendre de celui de la plus value et de certains autres critères. Explications
En cas de cession de bien immobilier, à quoi correspond la plus value ?
La plus value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition du bien. Celle-ci ne donne lieu à imposition que lorsqu’elle est positive. Il faut savoir que le montant d’acquisition d’un bien correspond au prix d’achat du bien majoré de tous les frais qui ont été nécessaires à son acquisition.
Quid de la taxation ?
Avant le calcul de la taxation, il convient de déterminer dans un premier temps, le montant de la plus value imposable. Ce montant s’obtient par application à la plus value brute, d’abattements.
Ces abattements sont calculés en fonction de la durée de détention du bien.
Par principe, une fois le montant de la plus value imposable déterminé, celui-ci est imposé à hauteur de 19% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15.5%. cette taxation peut toutefois être accompagnée d’une surtaxe. Cette surtaxe ne concerne donc que les plus values d’un montant supérieur à 50 000 euros.
Le pourcentage de cette surtaxe varie entre 1 et 6%.
Existe-t-il des cas d’exonérations ?
La réponse est oui. En effet, selon la nature du bien, la plus value réalisée au cours de leurs cessions peuvent donner lieu à une exonération. De ce fait, les résidences principales sont exonérées de taxation. Il en est de même pour toute transaction donnant lieu à une plus value d’un montant inférieur à 15 000 euros.
Somme toute, la cession de bien immobilier donne lieu à taxation dont le montant va dépendre de plusieurs variables. Il est donc important de bien tenir compte des seuils et règles en la matière afin de pouvoir l’optimiser. Il ne faut pas oublier toutefois que la taxation de plu value immobilière et la sur taxation s’applique aussi lors des cessions de parts de SCPI.
