Quel est le fonctionnement d'un contrat d'assurance vie?

Quel est le fonctionnement d’un contrat d’assurance vie ?

Le contrat d’assurance est un contrat d’épargne, qui a pour objectif premier de faire fructifier son capital. Il ne faut pas les confondre avec une assurance décès qui correspond à un capital versé à ses ayants droits en cas de décès. Le contrat d’assurance vie est un contrat de capitalisation alors que l’assurance décès est un contrat à fonds perdus.

Un contrat d’assurance vie peut être souscris soit au sein des grands assureurs spécialisés dans la gestion d’assurance vie (Swiss Life, Generali, Axa) ou soit auprès des institutions bancaires. Les frais afférents à de telles contrats sont spécifiques à chaque contrat.

Les contrats d’assurance vie proposent une architecture ouverte, c’est à dire que l’on choisir une gestion personnalisée ou piloté.

Comment est géré mon contrat d’assurance vie ?

Il existe deux types de supports d’investissement ; le fonds euros et les unités de comptes. Le contrat d’assurance vie étant un contrat en architecture ouverte, le souscripteur peut réaliser une allocation personnalisée en pondérant selon son aversion au risque aux différentes unités de comptes existantes et du fonds en euros.

Fonds en Euros :

Le fonds euros est un support sécurisé qui comporte une garantie en capital offerte par l'assureur. Le fonds euros est composé essentiellement de titres obligataires (83%) dont la moitié sont des obligations d’État. Il présente l’intérêt d’avoir un rendement sans risque de perte en capital. Les taux de rendement des fonds euros dépendent des compagnies d’assurance, on observe cependant une tendance à la baisse de leurs rendements qui se situent entre 2% et 3% de rentabilité hors frais de gestion en 2017.

Unités de compte :

Les unités de compte désignent tout ce qui n’est pas du fonds euros. L’architecture ouverte du contrat permet une allocation personnalisée sur chaque contrat d’assurance. Cette allocation peut se faire sous quatre types de fonds :

- Les fonds actions

- Les fonds obligations

- les SCPI (Société Civile De Placement Immobilier)

- Les OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier)

Certains fonds peuvent être hybrides, c’est souvent le cas des fonds actions et obligations.
Il existe également certains contrats avec la possibilité d’investir sur des titres vifs au sein même de ces contrats, même si cela reste moins courant. Les possibilités d’investissement sont donc multiples et diverses, il faut cependant choisir le bon gestionnaire pour optimiser sa gestion.

Comment choisir la bonne gestion sur mon contrat d’assurance vie ?

La personne qui est chargée de la gestion peut différer en fonction de l’établissement où l’on a ouvert le contrat d’assurance vie. Dans le cas où le contrat a été ouvert dans une banque, ce sera le banquier qui s’occupera de choisir les fonds, avec généralement une gestion standardisée pour l’ensemble de ses clients. Lorsqu’un contrat a été ouvert par un CGP (Conseiller en Gestion de Patrimoine), celui-ci se chargera de la gestion qui est généralement plus personnalisée. La troisième possibilité est lorsque le contrat est ouvert chez une banque en ligne, le souscripteur assure alors lui-même sa gestion.

Dans chacun des cas, pour assurer une bonne gestion il faut avant tout déterminer quel est le profil de risque de l’investisseur ; plutôt prudent, équilibré ou dynamique, et quel est son horizon de placement. Ce sont les deux éléments primordiaux à déterminer avant d’établir une stratégie de gestion que ce soit pour une souscription avec un conseiller ou une souscription autogérée.

L’horizon de placement est en effet déterminant car il est possible de prendre plus de risque lorsque l’on possède un horizon de placement plus long. Lorsqu’un investisseur se place sur des OPCVM (Organisme de Placements Collectif en Valeurs Mobilières), il s’expose aux risques du marché, le risque spécifique d’une action ou d’un secteur est normalement annulé grâce à la diversification. Il reste donc l’exposition aux risques du marché, c’est à dire une baisse globale de l’ensemble des valeurs boursières. Dans ce cas, une exposition aux valeurs boursières à court terme accroît le risque car si l’horizon de placement est de 1 ou 2 ans, l’horizon sera trop court pour rattraper la baisse. Dans le cas où l’horizon de placement aurait été de 8 ou 10 ans, la baisse pourra être compensée par des années où les valeurs boursières augmentent.

Le profil de l’investisseur est l’élément le plus important à déterminer sur un contrat d’assurance vie. Les fonds sélectionnés sur les contrats seront très différents car ils ont des rendements moyens différent et des volatilités[1] différentes. Les fonds les plus faibles en terme de risque ont pour objectif de générer un rendement moyen, en évitant les pertes lors des années de récessions, ils sont généralement notés 3 (sur 8) sur l’échelle de risque.

Un actif avec une volatilité plus grande génère généralement un rendement moyen plus important mais ce n’est pas toujours le cas. Dans l’idéal, on favorisera un actif avec un rendement élevé et une faible volatilité. Les fonds les plus élevés en terme de risque sont notés 6, 7 ou 8, ils ont pour objectif d’obtenir unrendement maximum tout en acceptant un risque de perte du capital. Il présente généralement les rendements moyens les plus élevés sur le moyen/long terme (horizon de placement de 6 à 10 ans) mais avec de fortes variations du capital.

Quelle est la fiscalité sur mon contrat d’assurance vie ?

Le statut juridique des contrats d’assurance vie leur permet d’avoir une fiscalité avantageuse en fonction de la durée de détention du contrat. Dans tous les cas, seules les plus values sont soumises à l’imposition sur de tels contrats, le capital n’est jamais taxé. Les plus-values peuvent être soumises à fiscalité au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (CSG-CRDS) à hauteur de 17,2%. Le souscripteur peut opter pour cette première solution ou bénéficier du cadre fiscal spécifique de l’assurance vie.

• Entre 0 et 8 ans de détention : Prélèvement Forfait Unique (PFU) de 30% qui comprend les prélèvements sociaux
• Au-delà de 8 ans de détention : PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) de 7,5% et prélèvement sociaux 17,2%à plus values taxées à 24,7 %.

Fiscalité en cas de décès :

En cas de décès du souscripteur, les sommes versées avant 70 ans sont exonérées de droits de succession jusqu’à 152.500 € par bénéficiaire de réversion. Un barème progressif s’applique pour les sommes supérieures.

Les sommes versées après 70 ans, sont exonérées de droits de succession à hauteur de 30.500€ pour l’ensemble des bénéficiaires. De plus, les plus-values sont exonérés pour les sommes versées à cette âge.

Il apparaît donc que les contrats d’assurance vie en plus d’être un outil de capitalisation, sont également un outil efficace de transmission notamment pour les sommes versées avant 70 ans.

[1] La volatilité est l'ampleur des variations du cours d’un actif financier. Plus un actif financier est volatile, plus il subit des variations une amplitude importante.