Point sur le nouveau barème d'imposition des plus-values immobilières
SCPI | 2 min. de lecture
Le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières a été publié dans le bulletin officiel des impôts par le gouvernement le 2 août dernier et est entré en vigueur le 1er septembre. A compter de cette date, l'exonération totale d'imposition sur la plus-value sera effective dès 22 ans de détention et un abattement de 6% par an a été mis en place au-delà de 6ème année de détention. Enfin, le gouvernement a aussi instauré un abattement exceptionnel de 25%. Tour d'horizon de ce nouveau barème.
Des plus-values immobilières exonérées au-delà de 22 ans de détention
Si le barème fiscal de ces plus-values a été moult fois modifié ces dernières années, le gouvernement a indiqué que les nouvelles règles ne seront plus changées. Les plus-values immobilières sont toujours imposées au prélèvement forfaitaire de 19% auquel s'ajoute les prélèvements sociaux de 15,5%. Outre les résidences principales qui sont totalement exonérées d'impôt sur les plus-values, les autres biens immobiliers seront désormais totalement exonérés au-delà de la 22ème année de détention (contre 30 ans auparavant).
Les abattements par année de détention sont eux aussi modifiés et s'établissent comme suit : 6% chaque année au-delà de 5 ans de détention et ce jusqu'à la 21ème, la 22ème année bénéficie d'un abattement de 4%.
Un barème spécifique pour les prélèvements sociaux
Les différents prélèvements sociaux, tels que la CSG ou la CRDS sont moins intéressants avec l'instruction fiscale du 2 août, puisque l'exonération totale ne sera effective qu'à partir de 30 ans de détention. En effet, dès la 6ème année de détention l'assiette imposable sera réduite de 1,65% par an jusqu'à la 21ème année, 1,60% la 22ème année et 9% à partir de la 23ème année à la 30ème année. Les prélèvements sociaux sont donc extrêmement concentrés sur les dernières années de détention du bien immobilier.
Un abattement exceptionnel de 25%
Le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières est plus favorable depuis le 1er septembre 2013 mais le gouvernement a aussi choisi de faire bénéficier les contribuables d'un abattement exceptionnel de 25% pour les cessions de biens ayant lieu entre septembre 2013 et le 31 août 2014. Cet abattement est à prendre en compte une fois les abattements par année de détention retranchés. L'avantage est que cet abattement s'effectue à la fois sur l'impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux. Cependant il ne s'applique pas sur les cessions réalisées au profit de son conjoint ou bien d'un descendant ou encore ascendant.
Le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières est bien plus avantageux pour les propriétaires de résidences secondaires ou de biens immobiliers locatifs souhaitant céder ceux-ci. L'objectif principal du gouvernement est de relancer le marché immobilier, dont les transactions ont largement chuté l'année passée. Les détails complets sur ce nouveau barème ici.
