Peut-on placer tout son patrimoine dans un contrat d’assurance vie ?
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En théorie, il est tout à fait possible de placer tout son patrimoine dans un contrat d’assurance vie. Cependant, l’administration fiscale se méfie à ce qu’elle soit utilisée comme un outil d’évasion fiscale.
LE PLAFOND EN ASSURANCE VIE N’EST PAS RÉGIE PAR UNE LOI
L’assurance vie est un produit d’épargne qui est différent des autres produits d’épargne, en plus de son régime successoral plus avantageux, il existe deux éléments favorables de l’assurance vie :
- Un particulier peut avoir plusieurs contrats d’assurance vie contrairement aux livrets réglementés qui ne sont pas cumulables ;
- Les cotisations versées ne sont pas limitées.
Aucune interdiction n’est régie par la loi, pour porter atteinte à la liberté du particulier sur le montant qu’il veut investir en assurance vie. L’individu a tout à fais le droit de placer une bonne partie de son patrimoine sur un ou plusieurs contrats. Ce choix permet à l’individu de préparer sa succession et de transmettre ses biens avec des réductions de droits ou avec une exonération totale de l’impôt.
Cependant, l’administration fiscale pourrait douter une tentative d’évasion fiscale, ainsi elle mettrait en place la procédure « a bus de droit » ou la «requalification en donation ».
LA NOTION D’ABUS DE DROIT ET LA REQUALIFICATION EN DONATION
Un abus de droit est prononcé lorsqu’une opération est réalisée dans un but uniquement fiscal : celui de déduire, partiellement ou totalement, au règlement des droits.
En assurance vie, l’abus de droit est prononcé quand la seule motivation du souscripteur est d’échapper aux droits de succession. Par exemple, un assuré gravement atteint par une maladie, il choisit donc d’investir la quasi totalité de son patrimoine sur un contrat d’assurance vie, peu de temps avant son décès, afin que ses enfants échappent aux droits de succession.
Une fois que l’abus de droit est reconnu, le capital décès versé au bénéficiaire est requalifié en donation : le capital reçu par le bénéficiaire sera soumis aux droits de succession dans les conditions normales.
EXISTE-T-IL UNE LIMITE À NE PAS DÉPASSER ?
Selon les notaires, il faut investir uniquement 25 à 30 % de son patrimoine en assurance vie afin d’éviter un redressement en abus de droit. Cependant, cette limite ne repose sur aucun fondement : ni sur le code des assurances, ni sur le code des impôts n’indiquent un montant maximum à ne pas dépasser.
