Pierre-papier : une nouvelle réglementation qui va booster les SCPI

L'ordonnance n°2024-662, parue au Journal Officiel le 4 juillet dernier, introduit plusieurs changements importants dans le cadre réglementaire des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Ces réformes, qui apportent une plus grande souplesse aux SCPI, visent à restaurer la confiance des investisseurs, ébranlée récemment par la chute des prix des parts de souscription.

Investissement dans les biens meubles et les énergies renouvelables

Cette ordonnance ouvre de nouvelles possibilités pour les SCPI, en leur permettant d'investir non seulement dans des biens immobiliers, mais aussi dans des biens meubles et des objets décoratifs. Elle autorise également l’acquisition d'équipements nécessaires à l'exploitation des immeubles, tout en élargissant leur champ d’action à l’exploitation de systèmes de production d’énergies renouvelables, y compris la vente d'électricité. Toutefois, ces activités doivent rester accessoires à l’objectif principal des SCPI, qui demeure la génération de revenus locatifs. Les SCPI ne cherchent pas à devenir des producteurs d'énergie, mais à intégrer des solutions écologiques dans leur portefeuille immobilier. 

Abaissement du seuil de souscription

L’ordonnance abaisse considérablement le seuil minimum de souscription à 1 €, contre 150 € auparavant. Cette mesure vise à faciliter l’accès à l’investissement en SCPI pour un plus large public, notamment les petits épargnants souhaitant investir progressivement par le biais de versements programmés. En outre, l’ordonnance introduit la possibilité pour les SCPI de proposer différentes catégories de parts, afin de mieux répondre aux besoins des investisseurs institutionnels et de gérer plus efficacement les demandes de retrait massives qui pouvaient se produire par le passé.

Transparence renforcée grâce à une évaluation semestrielle des actifs

Désormais, les gestionnaires de SCPI devront évaluer la valeur de leurs actifs deux fois par an, contre une seule évaluation précédemment. Ces évaluations devront être publiées systématiquement, ce qui vise à offrir plus de clarté et de transparence aux investisseurs concernant la valeur des portefeuilles immobiliers. Cette nouvelle obligation fait suite à une recommandation de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui avait exprimé des doutes sur l’évaluation des actifs en fin d'année 2022. Toutefois, certains gestionnaires estiment que cette double évaluation est coûteuse, notamment pour les SCPI de grande taille, et que son utilité est discutable sur un marché immobilier moins volatile que le marché boursier.

Ces réformes visent à moderniser le secteur des SCPI, à accroître la transparence et à ouvrir de nouvelles voies d’investissement, tout en répondant aux attentes des investisseurs dans un contexte de plus en plus tourné vers l’investissement responsable et l’épargne flexible.