Décès : que vont devenir vos parts de SCPI ?

Les revenus tirés des parts de SCPI font partie de la succession du porteur décédé. À ce titre, ils reviennent donc aux héritiers, entre lesquels les parts sont partagées.

Dès lors, ils utilisent ces parts comme bon leur semble. Ils peuvent soit les garder soit les revendre. S'ils choisissent cette dernière option, ils auront une chance raisonnable d'effectuer la vente dans des conditions favorables. En effet, compte tenu du grand nombre de porteurs, il est peu probable qu'ils veuillent liquider leurs parts au même moment.

Ceci étant, les sociétés qui gèrent les parts de SCPI n'apportent aucune garantie particulière sur la manière dont se passera la revente. Par ailleurs, les héritiers n'ont aucune démarche à effectuer pour obtenir l'intégration des parts de SCPI à la succession et bénéficier de leur partage. Il s’agira de prendre en compte quelques frais inhérents aux décès, comme les frais d’obsèques par exemple, (à part si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques : pour en savoir plus, sur cette page). 

Cette opération est d'ailleurs plus simple que quand il s'agit d'établir les droits des héritiers sur un bien immobilier, par exemple, qui leur appartient en indivision. En effet, il suffit en principe de diviser les parts par le nombre d'héritiers. 

Le porteur de parts doit en acheter un nombre qui en facilite le partage au moment de la succession. S'il a trois enfants, il peut ainsi faire l'acquisition de neuf parts de SCPI. Le moment venu, il suffira d'en donner trois à chaque enfant.

Des frais à prévoir, mais aussi des avantages fiscaux

Les héritiers devront s'acquitter, comme sur tout actif successoral, de droits de succession sur les parts de SCPI. Ils dépendent de l'importance du patrimoine de la personne décédée et du degré de parenté des héritiers par rapport à elle.

Il leur faudra aussi prévoir des frais de dossier, prélevés par la société de gestion au titre du changement de propriétaire des parts.

L'achat d'une part de SCPI peut faire bénéficier le porteur de réductions d'impôt. À condition toutefois qu'il conserve ses parts durant une période déterminée, neuf ans ou douze ans par exemple.

Si le décès du propriétaire des parts intervient durant ce temps, les avantages fiscaux auxquels il pouvait prétendre sont maintenus aux héritiers.

Une manière d'anticiper sa succession

Une première solution permet au porteur de parts de SCPI de préparer à l'avance sa succession et de limiter les frais qui l'accompagnent. Il s'agit du démembrement.

Il consiste à fractionner la part de SCPI en deux parties, la nue-propriété et l'usufruit. Le propriétaire de la part transfère de son vivant la nue-propriété à ses héritiers. Ceux-ci en ont donc la propriété, sans en toucher les revenus.

Le nu propriétaire ne paie pas d'impôt sur ses parts de SCPI, puisqu'il n'en touche pas les revenus. Par ailleurs, il est assuré de recouvrer la pleine propriété des parts au terme du démembrement, c'est-à-dire d'en percevoir aussi les revenus. 

Et il les récupère sans avoir de démarches à accomplir ni de frais à acquitter. Cette transmission profite également de larges abattements fiscaux, ce qui n'est pas un avantage négligeable.

De son côté, le porteur de la part en conserve l'usufruit de son vivant. Ce qui signifie qu'il peut continuer à toucher ses loyers. 

Il existe une autre solution pour transmettre ses parts de SCPI en limitant les droits à payer. Le propriétaire peut en effet faire de son vivant une donation de ses parts à ses héritiers. Il peut s'agir d'une donation en pleine propriété.

Dans ce cas, le donateur bénéficie d'abattements fiscaux qui, jusqu'à concurrence d'un certain plafond, lui permettent de ne pas payer d'impôt sur la donation. Il est à noter qu'elle ne doit pas dépasser le montant de la quotité disponible. Il s'agit de la part du patrimoine dont le titulaire peut disposer librement, le reste faisant partie de la réserve héréditaire.

La donation peut aussi se faire en démembrement de propriété, selon les principes appliqués à la technique du démembrement.