Nouvelles mesures prises en faveur de l'immobilier

Nouvelles mesures prises en faveur de l'immobilier

Après l'annonce de Manuel Valls sur les nouvelles mesures prises afin de favoriser l'immobilier, les amendements portés au dispositif Duflot et à la loi Alur sauront-ils rétablir la confiance des investisseurs ? Ces nouvelles mesures ont pour objectif de relancer la construction,  favoriser l'acquisition de logements neufs et augmenter l'attractivité de l'investissement locatif.

Relance de la construction

Tout d'abord, la relance de la construction passe par la libération du foncier privé et particulièrement les terrains non-bâtis.

La fiscalité sur les plus-values s'établit en fonction des immeubles bâtis, ce qui signifie que l'exonération totale s'effectue au bout de 22 ans de détention désormais et non plus 30 ans, depuis le 1^er septembre. Par contre, en ce qui concerne l'exonération des prélèvements sociaux, il faudra attendre 30 ans pour pouvoir en bénéficier.

A cela, s'ajoute un abattement exceptionnel de 30% de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées pour les vendeurs qui concluent une promesse de vente avant le 31 décembre 2015.

Ensuite, dans le but de baisser les coûts et de réduire les délais de construction, la relance compte accélérer la simplification des normes de construction. Cela se traduit par l'engagement du gouvernement à appliquer avant le 31 décembre 2014 les 50 premières mesures de simplifications annoncées le 25 juin dernier. De plus, d'ici la fin de l'automne 2014, on pourra assister au lancement des nouvelles mesures basées sur des propositions des professionnels.  La simplification des normes de construction passe également par la prolongation de 2 à 3 ans des délais de validité des permis de construire.

Abattements excepNouvelles mesures prises en faveur de l'immobiliertionnels sur les donations

Deux abattements exceptionnels de 100K€ sont mis en place par le gouvernement concernant les donations de logements neufs aux enfants et petits enfants jusqu'à la fin 2016. Cette mesure s'applique aussi pour des terrains qui ont pour destination la construction d'immeubles.

Aménagement du dispositif fiscal « Duflot » pour favoriser l'investissement locatif

Le changement apporté au dispositif Duflot porte sur la durée d'engagement des investisseurs. En effet, il y a encore peu de temps, les investisseurs étaient dans l'obligation de louer leur bien 9 ans pour pouvoir bénéficier du dispositif Duflot.  Désormais, depuis le 1^er septembre 2014, ces derniers ont le choix entre un engagement d'une durée de location de 6, 9 ou 12 ans, en contre partie d'avantages fiscaux qui sont proportionnelles. Pour un engagement de 9 ans, la version classique, l'avantage fiscal est une réduction de 18%. Concernant la version longue, c'est-à-dire 12 ans, l'avantage fiscal s'élève à 21%. Quant à la version courte, la déclinaison n'est pas encore connue.

De plus, les propriétaires pourront désormais louer sous certaines conditions, à un ascendant ou descendant.

Enfin, selon Manuel Valls, « Les SCPI contribuent de manière importante à la production de logements locatifs intermédiaires », alors l'avantage fiscal du dispositif pour les SCPI qui réalisent des investissements locatifs sera aligné sur celui des particuliers. Ce qui signifie que la réduction d'impôt serait calculée sur l'intégration de la souscription et non plus sur 95%.

Révision du zonage et encadrement des loyers

Dans l'optique de rendre l'investissement locatif plus attractif, le classement par zone A, B, C des communes va être modifié dès le 1^er octobre. Cette mesure touche près de 1200 communes et concerne donc environ 10 millions d'habitants. De grosses villes telles que Lille, Marseille et Lyon par exemple, sont passées du niveau B1 au niveau A à présent. L'impact de cette modification de classement est de permettre l'application de loyers plus élevés de la part des propriétaires.

L'encadrement des loyers, mesure phare et discutée de la loi Alur serait expérimentée seulement à Paris et à toutes les grandes villes volontaires comme Lille ou Grenoble.