Les mises aux normes en SCPI

Tout dernièrement, 50 propositions relatives à la simplification des normes qui entourent la construction immobilière ont été remises à la ministre du logement de l'époque Madame Cécile Duflot. Avec les dernières actualités politiques, Madame Duflot a laissé sa place à Madame Sylvia Pinel, qui prend donc le relai sur le dossier.

Les propositions ont été laissées par des professionnels du logement et du bâtiment qui militent pour une construction plus rapide, de meilleure qualité et moins chère. Il regroupe plusieurs associations du milieu immobilier, comme :

• Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment,
• Ordre des architectes,
• La Fédération française du Bâtiment (FFB),
• L'Union des Maisons françaises (UMF),
• L'Union Sociale pour l'Habitat (USH),
• Ou encore la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI).

Si tous sont d'accord pour agir, que ce soit les professionnels du secteur ou les instituts gouvernementaux, beaucoup attendent des actes concrets rapidement.

L'origine de la réforme

Ces propositions et ce besoin d'évolution manifesté par les professionnels, mais également par le gouvernement a pour origine une promesse présidentielle. En effet, le président de la République François Hollande avait donné comme objectif la construction de 500 000 logements neufs pour 2013 avec en surplus une réduction des coûts de construction de 10 %. Sur cette année, seulement 332 000 logements ont vu jour, ce qui est bien en dessous des objectifs. De surcroit, les coûts de construction ont même augmenté. Principalement à cause des normes à appliquer et des coûts de construction en eux même. À noter qu'il n'existe pas moins de 3 700 normes dans le bâtiment.

Les objectifs n'ont donc pas été atteints, nous en sommes loin. Devant l'urgence du problème, des propositions ont donc vu le jour.

Les solutions proposées pour les mises aux normes en immobilier

    Les réformes concernant les normes

Pour raccourcir les délais, une suppression de certaines normes a déjà été réalisée. Cette suppression est de 50 normes. C'est très peu par rapport aux 3 700 existantes. Cependant, cela reste un point positif et un début.

Pour les normes restantes, elles vont être analysées afin d'être retravaillées pour une meilleure compréhension. Le but étant de transformer les normes « rigides et fixes en des normes évolutives et plus compréhensibles ». Cette restructuration devrait permettre d'éviter un stock de norme peu compréhensible et surtout parfois redondante ou contradictoire.

Pour cela un « conseil supérieur de la construction » va être créé réunissant plusieurs acteurs de ce secteur comme les différents ministères (environnement, logement, santé, redressement productif, …) et les professionnels.

Il est bien évident que les différents organismes de professionnel cités en début d'article, seront très attentionnés aux normes proposées et à leur application.

Prenons un exemple de norme en application qui oblige pour travaux d'agrandissement d'une surface qui dépassant 30 % la surface déjà existant à respecter la norme RT 2012. C'est une norme qui a tous simplement freiné l'agrandissement de maison individuelle et donc ralenti la production.

   Un nouveau label

Les autorités ont manifesté l'envie de créer un nouveau label environnement. Pour le moment ce label est en cours d'élaboration, nous n'avons donc pas de précision quant à ses caractéristiques précises.

Cependant, les professionnels représentés par les organismes syndicaux ont déjà prévenu sur les conséquences de ce label. Il ne devra pas générer des coûts supplémentaires dans la construction, car les situations financières des unes et des autres ne se sont toujours pas remis entièrement de la crise.

Cette restructuration et cette volonté affichée par les autorités est donc une bonne chose pour un marché perte de vitesse. Cependant, il est impératif de ne pas revoir les démons du passé et de ne pas recréer des normes ou des labels encore plus nombreux et inapplicables. Le fait d'avoir les professionnels du secteur comme partie prenante dans les discussions va permettre de contrôle des nouvelles réformes et normes, afin que celle-ci reste collée à la réalité. Le secteur de l'immobilier est donc bien parti pour avoir des normes moins nombreuses et plus efficaces.