L'usufruit locatif social
SCPI-FISCALE | 2 min. de lecture
Pour les investisseurs aiment la nue-propriété, ces derniers seront surement séduit par l'usufruit locatif social. L'usufruit locatif social étant aujourd'hui peu répandu, étant une niche de marché, il s'écoule environ 1500 logements par an. Mais dans un futur proche l'usufruit locatif social pourrait devenir un investissement banal pour les épargnants, depuis son accès grâce aux SCPI (Sociétés Civile de Placement Immobilier).
Qu'est ce que l'usufruit locatif social ?
L'usufruit locatif social part du même principe que le démembrement immobilier. En effet, un notaire sépare l'usufruit et la nue-propriété lors de l'acquisition d'un bien en fonction d'une clef de répartition défini selon la durée du démembrement, par exemple 10 ans.
Le nu-propriétaire possède donc les murs et l'usufruitier quant à lui peut exploiter et percevoir les loyers. En usufruit locatif social, ce droit est réservé à un bailleur social, qui possède l'usufruit. Ce dernier met alors le bien en location et perçoit les loyers mais à pour responsabilité l'entretien et les démarches fiscales et administratives liés à l'exploitation du logement.
A la fin de la 10ème année, la pleine propriété revient au nu-propriétaire et jouit entièrement du bien.
Ce dispositif permet donc d'acquérir un bien à hauteur de 60% de sa valeur.
Lier SCPI et usufruit locatif social
Aujourd'hui l'acteur majeur en France est la société PERL qui détient environ 2/3 du marché en France et ayant pour objectif un accroissement des logements sociaux grâce à alliance avec le groupe Primonial. Cette alliance a permis de créer la SCPI Patrimmo Croissance permettant ce type d'investissement immobilier pour un minimum d'investissement de 5000€.
La SCPI est une groupement d'investisseur immobilier, permettant via l'acquisition d'une ou plusieurs parts d'investir dans un parc immobilier. Les parcs immobiliers se caractérisent pour une composition d'immeubles, de bureaux, de centres commerciaux mais aussi d'entrepôts. Chaque investisseur reçoit dès lors un loyer en proportion du nombre d'actions qu'il détient.
Pour qui est destiné l'investissement en nue-propriété dans le logement social ?
Étant donné qu'en nue-propriété ne donne pas lieu au versement de loyer. Il n'y a donc aucun rendement délivré par ce type d'investissement, ce qui limite cette solution à des investisseurs répondant à des critères spécifiques.
Les ménages assujettis à l'ISF peuvent alors continuer à investir sans augmenter leurs contributions. Les biens détenus en nue-propriété ne sont effectivement pas comptabilisés dans l'assiette. A cela s'ajoute la déductibilité des intérêts du prêt immobilier souscrit lors de l'acquisition du bien. Cet investissement convient donc aux ménages disposant de revenus fonciers et cherchant à alléger leur imposition.
De plus, ce mécanisme est aussi une solution permettant de transmettre son patrimoine à ses enfants.
