Les SCPI sont-elles concernées par la réforme de l’ISF ?
SCPI | 2 min. de lecture
En cette fin d’année, de nombreux changements ou de modifications de loi devront apparaitrent. Notre nouveau président Emmanuel Macron voudra tenir ses promesses électorales, ce qui implique de changement rapide. Première mesure à faire son apparition l’impôt sur la solidarité sur la Fortune (ISF) va faire peau neuve. En effet, l’imposition sur la fortune ne s’appliquera uniquement que sur les biens immobiliers, ne rentreront plus dans cette imposition tous les contrats financier, les liquidités, oeuvres d’art etc… L’imposition sur la fortune immobilière (IFI) suivra exactement le même barème que le précédent ISF à savoir obligation de déclaré dès 800 000€ net de biens immobilier et être imposé dès que cet immobilier dépassera 1 300 000€ net.
Comment vont être imposée les SCPI ?
Pour les Société Civiles de Placement en Immobilier, qui est un actif financier par excellence mais avec un sous-jacent en immobilier, diverses questions peuvent se poser sur l’imposition à adopter. Notamment sur les dividendes perçus sont-elles soumis à la flat-tax ou au revenus foncier mais l’ont peut également se demander si les SCPI vont rentrer dans l’Imposition sur la Fortune Immobilière.
Depuis, le 27 Septembre 2017, nous en savons bien plus sur les nouvelles reformes notamment sur la flat-tax et l’IFI. Il en résulte que les SCPI ayant un sous jacent en immobilier va rentrer dans le calcul pour l’imposition sur la fortune immobilière. Quand à ces dividendes ils ne seront pas concernés par la flat tax puisque ces derniers sont considérés comme des revenus foncier.
Le fait de sortir les contrats financiers de l’imposition sur la fortune, va permettre à de nombreux particuliers de ne plus être impactés par cette imposition. L’impact attendus est que ces particuliers en contrepartie aide l’economie réelle française et notamment les jeunes PME et l’innovation.
Afin d’être sur de faire les bons choix sur vos investissements et afin de répondre à l’ensemble de vos questions avant de vous engager dans un projet, il est préférable d’être suivi par un conseiller en gestion de patrimoine.
