Les nouvelles reformes gouvernementales vont-elles impacter les SCPI
INVESTIR-EN-SCPI | 2 min. de lecture
Les nouvelles réformes gouvernementales vont engendrer des modifications sur votre investissement en SCPI, lesquelles ?
Il faut tout d'abord savoir que les revenus locatifs que vous percevez chaque trimestre sont soumis: à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Les modifications sont les suivantes:
-Augmentation des prélèvements sociaux: ils sont évalués à 15,5% depuis le 1er juillet 2012 (ils étaient auparavant de 13,5%).
-ISF : le seuil d'imposition serait maintenu à 1,3 millions d'euros, en revanche le barème ne serait pas en deux tranches (0,25% entre 1,3 million et 3 millions d'euros, et 0,5% au dessus des 3 millions d'euros), mais en 6 tranches, avec des taux compris entre 0,5% et 1,80%, à partir de 2013. Pour la fin de l'année 2012, une taxe exceptionnelle serait mise en place.
Les modifications à connaitre si vous souscrivez à des parts de SCPI dans un contrat d'assurance vie:
-La part des retraits correspondant aux intérêts faits avant les 8 ans de détention du contrat sera soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (auparavant les intérêts étaient imposables soit à l'impôt sur le revenu, soit au PFL).
-Taxation sur les revenus mobiliers (plus-values, intérêts):
Vous aviez le choix entre deux types de fiscalité
1. Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL): un taux fixe est prélevé (24% + prélèvements sociaux pour les intérêts. 19% + prélèvements sociaux pour les plus values mobilières et immobilières).
2.Intégrer ces revenus complémentaires dans ses revenus et de payer aux taux de l'impôt sur le revenu (avantageux pour les personnes ayant un TMI assez bas (14%)).
Le projet serait de supprimer le PFL. Vous devrez appliquer le taux de l'impôt sur le revenu sur vos revenus complémentaires.
-L'impôt sur le revenu va également être modifié: une tranche d'imposition à 45% est créée pour les ménages déclarant plus de 150 000€ de revenus annuels, et à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros.
L'économie d'impôts maximale dont vous bénéficiez grâce au niches fiscales (actuellement plafonnée à 18 000€ + 4% de votre revenu imposable) va être rapporté à une somme fixe de 10 000€.
-Donations: un parent pourra transmettre 100 000€ par enfant (soit 400 000€ pour un couple avec deux enfants) tous les 15 ans. La somme transmissible était auparavant de 159 325€ (soit 637 000€ par couple avec deux enfants) tous les 15 ans.
Les SCPI vont donc subir quelques modifications, mais leur rentabilité sera toujours d'environ 5%. L'investissement en SCPI en démembrement semblerait un bon choix pour se créer du patrimoine.
Pour plus de renseignements sur les SCPI, contacter les experts de la famille des 8.
