La nouvelle version de la loi Duflot
SCPI-FISCALE | 2 min. de lecture
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La loi Duflot ne cesse plus de faire parler d'elle. Après la cacophonie provoquée à l'Assemblée Nationale, il semblerait que la nouvelle version soit belle et bien la version définitive. Celle qui permettra de prendre le relai de la loi Scellier. Celle-ci prenant fin avec l'année 2012.
Réduction d'impôt
Les changements ne sont pas flagrants mais ont leur importance. Les 13% de réduction d'impôt offert aux investisseurs en loi Scellier passeront à 18% et à 29% pour les biens situés en Outre Mer. Cependant, le plafond d'investissement sera toujours de 300 000€ par an jusqu'au 31 décembre 2016.
Zonage
La loi Duflot prévoit également de se baser sur un zonage de la France. Mais celui-ci a été réduit. En effet, plus question de zone C. Zone ayant créée de grosses polémiques à l'époque de la loi De Robien (loi précédente au Scellier). Seuls les zones A, A bis et B1 seront concernées. Cependant, afin de ne pas provoquer un effondrement trop brusque du nombre des constructions neuves, les régions B2 pourront profiter pendant 6 mois de l'avantage de la loi Duflot. Permettant ainsi d'attirer un certain nombre d'investisseurs.
Plafonds de loyers
Mais la plus grande différence avec la loi Scellier concerne les plafonds de loyers mis en place. En effet, ils devront être inférieur de 20% par rapport au prix au m2 sur le marché. De plus, à l'image du Scellier intermédiaire, un plafond des revenus des locataires sera imposé.
Ces deux modifications pourraient refroidir de nombreux investisseurs étant donné que les rentabilités locatives étaient souvent assez faibles en Scellier : 3,5% en moyenne. Si l'on ajoute à cela une restriction sur le nombre de locataire potentiel, l'intérêt peut être remis en cause.
Enfin, la loi Duflot sera soumise au nouveau plafond des 10 000€ des niches fiscales. Sauf sa version Outre Mer qui restera sous l'ancien avec 18 000€ plus 4% des revenus imposables.
