Expatrié SCPI - Comment investir ?

Expatrié SCPI, quelle résidence fiscale ?

Il convient de rappeler que pour le statut fiscal d'un individu c'est la notion de résidence qui importe. On est considéré comme résident fiscal si l'on remplit l'une des conditions suivantes :

• • avoir son foyer en France

  • résider de façon habituelle en France (plus de 183 jours par an, ou plus que dans n'importe quel autre état)

  • avoir le centre de ses intérêts économiques en France
  • avoir son activité professionnelle, sauf si accessoire

Dans le cas contraire l'expatrié peut être considéré comme non résident fiscal français et jouir des avantages qui en découlent.

Fiscalité particulière des SCPI

Les revenus des SCPI sont considérés comme des revenus fonciers, et sont donc traités comme tels fiscalement.

Pour les non résidents fiscaux français qui possèdent des revenus fonciers en France, une imposition minimum de 20% s'applique en principe. Depuis 2012 les expatriés doivent également s'acquitter des prélèvements sociaux de 15,5%.

Exception

Le taux de 20% n'est cependant pas applicable aux individus qui peuvent justifier que l'impôt français sur leur revenu mondial serait inférieur à ce taux. Le taux d'imposition appliqué sera donc celui auquel l'expatrié aurait dû être imposé en France.

Exemple :

Les revenus mondiaux d'un expatrié sont de 25 000 euros, dont 10 000 euros de revenus fonciers en France. Ses revenus mondiaux entrent dans la tranche à 14% du barème d'imposition. En conséquence l'expatrié sera imposé au taux de 14% plus les prélèvements sociaux de 15,5% sur ses 10 000 euros de revenus fonciers, soit :

10 000 * (14% + 15,5%) = 2 950 euros d'impôts

Fiscalité des plus-values

La fiscalité sur les plus-values lors de la revente de parts de SCPI est généralement de 33% 1/3. Il existe cependant plusieurs exceptions à cette règle, en effet pour les pays de l'UE (comprenant l'Islande et la Norvège) le taux s'abaisse à 19%. Pour les Etats avec lesquels la France ne possède pas de convention fiscale, le taux plafonne à 50% (pour savoir si votre pays de résidence fiscal à signé une convention avec la france cliquez ici)

Récapitulatif du taux d'imposition selon la résidence fiscale :

Dans tous les cas les prélèvements sociaux de 15,5% sont à régler.

Exemple :

Dans le cas d'une revente de parts de SCPI par un expatrié résident fiscal du Royaume-Uni, le taux d'imposition appliqué sera de 19% majoré des prélèvements sociaux de 15,5%. Pour une revente avec une plus-value de 5 000 euros l'imposition se fera selon le calcul suivant :

5 000 * (19% + 15,5%) = 1 725 euros d'impôts

Investissement comptant, à crédit ou à travers une assurance vie ?

Comme vous le savez l'acquisition des parts de SCPI peut se faire de différentes façons. La détention peut être directe, en cash ou à crédit, mais également par l'intermédiaire d'un contrat d'assurance vie.

En investissement direct comptant, l'expatrié sera taxé en fonction de son lieu de résidence fiscale. Le taux d'imposition sur les revenus sera de 20% et la fiscalité en cas de revente varie entre 19% et 50% (le tout soumis également aux prélèvements sociaux à 15,5%) En cas d'investissement à crédit la même imposition s'applique (après déduction des intérêts d'emprunt ).

Dans le cas de l'assurance vie, les dividendes (loyers des SCPI) perçus sont automatiquement réinvestis sur le même support dans les mêmes conditions. Les intérêts et plus-values sont imposées uniquement lors du rachat du contrat. Le taux d'imposition en vigueur pour les contrats anciens de plus de 8 ans est de 7,5% + 15,5% de prélèvements sociaux, après abattement de 4600 € pour personne seule, et 9200 € pour les couples. La fiscalité de l'assurance vie permet une fiscalité avantageuse sur le long terme, en revanche il n'est pas possible d'investir à 100% sur les SCPI, une part réservée aux fonds euros est exigée ( sauf pour le contrat UNEP Multiselection plus, sur lequel on peut obtenir une dérogation).

Dans le cas d'une expatriation, le choix du mode de détention dépend du domicile fiscal de l'expatrié et de l'horizon d'investissement.