Duflot, du flop !
SCPI-FISCALE | 2 min. de lecture
La loi Duflot, qui était censée être mise en place en janvier 2013 afin de succéder au dispositif Scellier a été annulée mercredi 24 octobre par le Conseil Constitutionnel.
La loi Duflot
Cette loi montée par Cécile Duflot, Ministre du logement, prévoyait de céder des terrains publics à bas prix, afin de construire de nouveaux logements sociaux. En achetant des appartements compatibles avec la loi Duflot, un investisseur pouvait profiter d'un avantage fiscal consistant à bénéficier d'une réduction d'impôts allant de 17 % à 20 % sur une période de 9 à 12 ans. Mais à la veille de son adoption, le premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce l'annulation de ce projet de loi.
La précipitation
Lorsque l'on se penche sur l'historique de ce projet de loi, on se rend compte effectivement que les procédures optimales n'ont pas été respectées par le gouvernement français.
Tout d'abord, le projet de loi a été effectué précipitamment. En effet, alors que le gouvernement venait à peine de se mettre en place, François Hollande a pris la décision d'avancer au 11 septembre la présentation de la loi au Sénat. Se faisant dans la précipitation, les sénateurs ont malencontreusement voté le mauvais texte, sélectionnant la version non amendée. Les membres sénateurs de l'UMP ont alors saisit le Conseil Constitutionnel pour demander l'annulation et dénoncer la non-conformité du projet de loi.
Le flop
C'est alors que le 24 octobre au matin, Jean-Marc Ayrault a préféré annoncer lui-même l'annulation de cette loi en expliquant au Figaro « Il y a eu un cafouillage parlementaire, je le regrette, mais en ce qui concerne la cause de cette annulation, le Conseil Constitutionnel a été saisi sur un problème de forme par l'UMP, et l'UMP a obtenu l'annulation.» Cette annonce trop hâtive a déclenché une polémique au sein du Sénat, indigné que l'annonce ait été faite avant la décision officielle du Conseil Constitutionnel. Certains sénateurs UMP n'ont pas hésité à dénoncer dans un communiqué «Nous sommes stupéfaits par ce manque de respect à l'égard du Conseil Constitutionnel. Après avoir bafoué les droits du Parlement, le gouvernement viole à nouveau la Constitution par simple amateurisme et dans une improvisation totale. C'est du jamais vu !»
Finalement, la décision du Conseil Constitutionnel a bien été d'annuler ce projet, évoquant que la procédure n'a pas respecté le premier alinéa de l'article 42 de la Constitution. Un autre projet de loi remplaçant le dispositif Scellier sera prochainement proposé au Sénat.
