Le dispositif Pinel remplace la loi Duflot
SCPI-FISCALE | 3 min. de lecture
L'investissement en SCPI Pinel
Depuis la date du 1er Septembre 2014, le dispositif de la loi Duflot, offrant une réduction d'impôts aux particuliers qui investissent dans l'immobilier pour un engagement de location, a été revu et modifié. Le Premier Ministre Manuel Valls a suggéré de renommer ce dispositif « Pinel », du nom de Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité depuis le 2 Avril 2014. En effet, comme le veut la tradition, le nouveau dispositif prendra tout naturellement le nom du ministre qui aura apporté les modifications.
Modifications apportées au cadre Duflot
Le nouveau dispositif dit « Pinel » n'est, en soi, pas vraiment nouveau. Il se présente plutôt comme un assouplissement sur plusieurs aspects, notamment sur toutes les conditions d'accès à la réduction fiscale qu'apporte le Duflot, dispositif mis en place par l'ancienne Ministre du Logement Cécile Duflot.
Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, les investisseurs particuliers devaient s'engager à louer le bien acheté pendant 9 années, en tant que résidence principale et à un tarif plafonné, et surtout inférieur aux prix du marché. Le nouveau dispositif Pinel, quant à lui, présente plus de souplesse, avec trois durées de location possibles : 6 ans, 9 ans et 12 ans.
En ce qui concerne la réduction d'impôt applicable, celle-ci sera vraisemblablement proportionnelle à la durée, selon l'Etat. Avec le Duflot, 9 années de location permettaient de prétendre à une réduction de 18%. Ce chiffre sert de référence au dispositif Pinel, qui proposerait ainsi une réduction de 12% pour un engagement sur 6 ans, et une réduction de 21% pour un engagement sur 12 ans. Néanmoins, ces premiers chiffres sont à prendre avec prudence tant que le gouvernement n'a pas confirmé toutes les caractéristiques du nouveau cadre Pinel. Par ailleurs, les montants du Duflot figurent aujourd'hui dans le code général des impôts et ont un impact direct sur les ressources et charges du pays. Cela veut donc dire que le gouvernement devra proposer une nouvelle loi de finances qui devra être ratifiée afin de lancer la transition entre le Duflot et le Pinel.
Accès à la famille et SCPI concernées
Une autre modification que pourrait apporter le cadre Pinel concerne l'accès du bien à la famille de l'investisseur. Dans l'ancien dispositif Duflot, ce dernier ne pouvait en aucun cas louer le bien acheté à un membre de sa famille. Ce ne serait plus le cas avec le Pinel qui ouvrirait les portes aux ascendants et descendants de l'investisseur, bien sûr sous certaines conditions, selon le Ministère du Logement. Le détail de ces conditions sera connu dans les prochaines semaines.
En ce qui concerne l'investissement à travers les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), aussi connu sous le nom de « pierre-papier », le dispositif du Pinel permet de profiter du même avantage fiscal que lors d'un investissement en direct, sur l'intégralité du montant total investi. Jusqu'à présent, la base de calcul de la réduction d'impôt ne couvrait que 95% de ce montant.
Mise en application depuis le 1er Septembre 2014
Ces différentes modifications qu'apporte le dispositif Pinel sont applicables depuis le Lundi 1er Septembre 2014, selon le gouvernement, pour tout ce qui concerne les transactions dont la date d'acquisition (ou la date de dépôt de la demande du permis de construire) sont postérieures à cette date. Ce dispositif reste pour le moment sous réserve, étant donné qu'un vote conforme par le Parlement ainsi qu'un accord du Conseil Constitutionnel valideront définitivement le dispositif de la loi Pinel. Cela laisse donc encore un peu de temps au gouvernement Valls II de détailler les futures modifications qui seront apportées au cadre Duflot actuel.
