Dispositif Duflot : plus ou moins avantageux que la loi Scellier ?

La loi Scellier, qui propose d'importantes réductions d'impôts durant plusieurs années sur les investissements immobiliers locatifs, va disparaître le 31 décembre 2012. Une nouvelle loi, la loi Duflot, va la remplacer.

Le dispositif Duflot dans le même état d'esprit que la loi Scellier

La loi Duflot a été votée dans l'objectif de relancer le marché immobilier, mais aussi de favoriser les ménages qui en ont le plus besoin.

Pour cela, nous retrouvons quelques points clés de la loi Scellier, comme le plafond d'investissement qui doit être inférieur à 300 000 € et limiter l'achat à 1 logement par an.

Cette loi permettra aussi une réduction d'impôt sur une durée de 9 à 12 ans, reconductible tacitement.

De même, l'investissement BBC (Bâtiments à Basses Consommations) y est aussi encouragé, notre ministre du logement promettant un bonus fiscal pour ces BBC.

Les nouveautés de ce dispositif

Cette nouvelle loi profitera autant aux investisseurs qu'aux locataires.

En effet, le taux de réduction d'impôt sera plus intéressant, allant de 18% à 24%, de 9 à 12 ans. Les personnes payant plus de 2 500 € d'impôts par an auront donc beaucoup plus intérêt à investir dans les logements répondant aux conditions de la loi Duflot.

Parallèlement, ces logements seront mis à la disposition des ménages étant le plus dans le besoin, notamment en abaissant le prix des loyers. En effet, les loyers devront être inférieurs à 20% du niveau de ceux du marché.

De plus, ce nouveau dispositif s'appliquera sur des zones moins nombreuses que pour la loi Scellier. Il s'appliquera sur les zones où la demande et le besoin de logements sont forts.

La loi Duflot sera donc plus stricte que la loi Scellier en terme de conditions, - tant sur la zone géographique que sur le prix du loyer à proposer - mais elle récompensera mieux les  investisseurs qui pourront bénéficier d'une réduction d'impôt nettement plus importante.