Les détenteurs de parts de SCPI doivent-ils payer une "exit tax" en cas d'expatriation ?
SCPI-RENDEMENT | 2 min. de lecture
Conséquences fiscales d'une expatriation
Lors du départ d'un contribuable à l'étranger, celui-ci doit se questionner sur les conséquences fiscales d'un tel choix. La fiscalité du pays d'accueil est bien sur un point primordial, mais il ne faudra pour autant pas oublier la fiscalité française.
Dans le cas d'un investisseur qui détient de l'immobilier en France, ce dernier verra ses revenus, voire son capital taxé en France. Il pourra même parfois subir une double imposition de ses revenus.
Le point de cet article mêlant investissement dans la pierre papier et fiscalité est le suivant : un contribuable qui détient des parts de SCPI et qui transfère son domicile à l'étranger doit-il payer l'exit tax ?
SCPI et Exit Tax
L'exit tax, cette mesure censée stopper la fuite des dirigeants d'entreprises vers des cieux fiscaux plus clément, a été réintroduite en France le 3 mars 2011. Son champs d'application concerne les plus-values latentes sur titres et valeurs mobilières, les plus-values en report et les clauses de complément de prix de cession.
On pourrait donc légitimement s'interroger sur la nature des parts de SCPI dans le cadre de cette mesure. Et il en résulte qu'il s'agit de sociétés à prépondérance immobilière. Or, ces dernières sont exclues de fait du champ d'application de cette taxe. Même à la tête d'un patrimoine de 10 millions d'euros composé uniquement de parts de SCPI, le contribuable ne payerait pas un centime à l'Etat au titre de l'exit tax.
Les sociétés à prépondérance immobilière peuvent également bénéficier d'un régime fiscal spécifique au titre de l'ISF.
Quoi qu'il en soit, le contribuable qui détient des parts de SCPI et qui souhaite déménager à l'étranger peut le faire sans obligation de les revendre ou de payer un impôt sur la plus-value latente (qui correspond ici à l'augmentation du prix de la part).
Pour plus d'informations sur la fiscalité des SCPI, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller habituel.
