La déclaration des revenus financiers issus des parts de SCPI

Les SCPI, un placement au couple rentabilité/risque intéressant

Les épargnants français, échaudés par la crise et la forte volatilité des placements en bourse, sont à la recherche de placement à risque faible ou modéré.

Les fonds euros répondent de moins en moins à leurs attentes avec des rentabilités qui s’effritent année après année et les inquiétudes grandissent face à la Loi Sapin 2.

Dans ce contexte, les Sociétés Civiles de Placement Immobiliers (SCPI) sont de plus en plus populaires. Elles permettent aux Français de retrouver un placement tangible, qu’ils ont toujours aimé, dans la pierre, avec une plus grande flexibilité sur les montants placés.

Les SCPI proposent essentiellement des revenus immobiliers mais aussi une petite proportion de revenus financiers

Les placements en SCPI ne peuvent être investis que dans des biens immobiliers, à l’inverse des OPCI par exemple, qui sont l’obligation de posséder à minima 40% de placements financiers (actions, obligations, produits dérivés, produits structurés). La majeure partie des revenus distribués provient donc des loyers collectés et est à déclarer comme du bénéfice foncier aux impôts.

Toutefois, entre le moment où l’argent est collecté auprès des différents investisseurs et l’instant où ces sommes sont allouées à l’achat d’un actif immobilier, les sociétés de gestion des SCPI ont la possibilité de faire tourner l’argent sur un compte à terme. Même si la rentabilité de ces derniers est modeste (actuellement de l’ordre de 0,2% par an), il semble plus utile de les placer sur de tels supports plutôt que de les laisser dormir sur un compte classique non rémunérateur.

Traitement des revenus financiers

Ces revenus financiers sont également à déclarer aux impôts, comme tout bénéfice. Depuis début 2013, ils sont intégrés dans le Revenu Net Global (RNG) du foyer fiscal et sont donc taxés à la Tranche Marginale d’Impôt (TMI). Les SCPI, pour cette quotte part de revenus financiers, propose automatiquement de payer un prélèvement à la source de 24%, ce dernier servant d’acompte à la future déclaration sur le revenu.

Il est possible de demander, lors de la souscription, de ne pas appliquer ce prélèvement à la source. Mais dans la mesure où ces intérêts financiers ne représentent structurellement qu’une très faible partie du revenu distribué (placement immobilier oblige), les démarches administratives nécessaires semblent présenter un intérêt relativement limité.

Quelques exceptions sur ces revenus financiers

A noter qu’un célibataire ayant des revenus inférieurs à 25 000 euros (ou 50 000 euros pour un foyer fiscal d’au moins deux personnes) ont le droit de demander une dispense du prélèvement à la source sur ces revenus financiers s'il en a fait la demande avant mars 2013. Il est également possible d’opter pour une imposition forfaitaire à 24% au lieu d’être taxé selon le barème des impôts par tranche si les montants des produits concernés, tout placement confondu, restent inférieurs à 2000 euros par an.