Contrat impératif retraite Madelin

 Le contrat « Impératif Retraite Madelin » de l'UNEP (Union Nationale d'Epargne et de Prévoyance) est un contrat Madelin multi-support parmi les plus complets du marché permettant de profiter du cadre fiscal privilégié de la Loi Madelin. A travers cet article nous allons voir plus en détails les supports qui, les modalités de versement, les options de gestions ou encore les options de rentes qui composent le contrat.

3 types de supports attractifs

Destiné aux professions libérales et autres TNS recherchant à se constituer une retraite supplémentaire fiscalement déductible, le contrat est composé d'un fonds en euros stable et performant, le fonds Euro SwissLife, et permet d'investir en SCPI. Il est également possible de placer son argent sur plus de 60 autres fonds de qualité.

Le fonds Euro contient 58,01% d'obligations d'entreprises du secteur privé, 34,14% d'emprunts d'Etats et supranationaux et seulement 7,84% d'obligations foncières. Il enregistre consécutivement des performances de 3,00% au cours des années 2012 et 2013, présentant un rendement plus que satisfaisant par rapport aux autres fonds Euro du marché.

Concernant les 60 autres fonds, ils présentent différents profils permettant de répondre aux diverses attentes des investisseurs. On recense ainsi le profil prudent qui comporte 66,6% d'obligations contre 33,4% d'actions, le profil équilibré se composant de 46,4% d'obligations contre 53,6% d'actions, le profil dynamique contenant 25,9% d'obligations contre 74,1% d'actions, mais aussi le profil offensif entièrement constitué d'actions pour les investisseurs ayant le goût du risque.

Le contrat Impératif Retraite Madelin offre la possibilité de souscrire à deux SCPI de la société de gestion Sofidy, la SCPI Immorente et la SCPI Efimmo. La première est principalement formée de commerces alors que la seconde de bureaux, toutes deux enregistrent respectivement des rendements de 5,25% et de 5,37% pour l'année 2013. Ces deux SCPI possèdent notamment un très bon taux d'occupation puisqu'il est de 93,1% pour Immorente et de 91,5% pour Efimmo. Il est important de noter que le total des SCPI ne doit pas dépasser 50% du montant de la souscription dans le contrat.

Des versements et arbitrages souples

Les versements se présentent sous la forme de cotisations périodiques qui peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles, tout au long de la durée de vie du contrat. Ces dernières peuvent représenter de 3% à 150% du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) en cours. Il est possible d'effectuer des versements complémentaires facultatifs ou de procéder à des rachats de cotisations au titre des années antérieures d'activité. De plus, un transfert de l'épargne sur un autre contrat retraite Madelin est envisageable.

Dans le cadre du contrat Impératif Retraite Madelin, les arbitrages sont totalement libres dès la fin du délai de renonciation pour le fonds en Euro et les OPCVM, cependant, pour les deux SCPI, ils sont libres à la fin de la 4^ème année de l'adhésion. Il existe aussi un montant minimum de 1500€ pour l'opération, et le montant restant en compte après arbitrage doit être au minimum de 75€. Le souscripteur du contrat a droit à un arbitrage gratuit par année civile, puis des frais sur les sommes arbitrées sont appliqués. Ils sont de l'ordre de 30 et de 0,20% de l'épargne transférée. Pour en terminer avec les frais, il existe des frais d'adhésion et de gestion. Les premiers contiennent un droit d'entrée unique dans l'association UNEP à hauteur de 11 et chaque versement est imputé de 4,5%. Pour les seconds frais, dits de gestion, ils s'élèvent à 0,65% de l'épargne sur le fonds Euro contre 0,96% de l'épargne pour les supports unités de comptes.

Options de gestion et de sortie

Deux types de gestion existent dans ce contrat présenté par l'UNEP. La gestion libre, qui se traduit par un arbitrage automatique des plus values. En effet, dès que celles-ci atteignent sur un fonds un seuil fixé par le souscripteur, elles sont automatiquement sécurisées par leur transfert vers le fonds Euro. Le souscripteur peut également opter pour la gestion pilotée, impliquant un arbitrage automatique en cas de moins values. Ainsi, dès qu'un fonds atteint un seuil de moins-value déterminé par le souscripteur, l'épargne du support est automatiquement arbitrée et transférée vers le fonds Euro.

On dénombre quatre options de sortie par rente en fonction de la situation familiale et patrimoniale le jour de la retraite. La rente à vie non réversible, la rente à vie non réversible avec annuités garanties jusqu'à 25 ans, la rente à vie réversible de 30% à 200% au profit du bénéficiaire désigné, ainsi que la rente à vie réversible à 200% au profit du bénéficiaire désigné avec annuités garanties jusqu'à 25 ans. L'option annuités garanties assure une retraite versée au bénéficiaire pendant une durée pouvant aller jusqu'à 25 ans. La rente est alors perçue trimestriellement et bénéficie d'une revalorisation annuelle.

En cas de décès du souscripteur avant le terme du contrat, l'épargne alors accumulée est reversée sous forme de rente à vie au bénéficiaire. En outre, l'option plancher-décès souscrite à l'adhésion permet de compenser une éventuelle moins-value constatée au jour du décès.