Un contrat d’assurance vie : Qu’est-ce que c’est ?
DIVERS | 2 min. de lecture
L’assurance vie est un contrat qui permet tout d’abord d’épargner, de créer un capital et de le faire fructifier (assurance vie en cas de décès). Ce placement, préféré des français est aussi un outil de transmission de capital (assurance vie en cas de vie). Il s’agit d’un placement long terme mais qui a l’avantage d’avoir une épargne toujours disponible. L’assurance vie bénéficie également d’un cadre fiscal avantageux.
On peut souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance vie. Le souscripteur est libre d’effectuer des versements qui peuvent être réguliers ou non, avec aucune limite de montant. Le capital obtenu est récupérable à tout moment, les fonds ne sont donc pas bloqués.
Les supports
Le contrat d’assurance vie permet d’investir sur un fonds en euros, un fonds garanti, ou/et sur des unités de comptes, c’est-à-dire les fonds en obligations, actions... dont l’évolution de la valeur est liée aux marchés financiers. La répartition entre le fonds en euros et les unités de comptes peut être modifiée en effectuant un arbitrage. L’arbitrage peut se faire à tout moment, on peut aussi bien transférer l’épargne d’un support en unités de comptes vers un autre support en unités de compte ou alors vers le fonds en euros. Afin de dynamiser les rendements, le transfert peut s’effectuer dans le sens fonds en euros vers unités de compte.
Les frais
Lorsque l’on verse des sommes sur le contrat, des frais vont être prélevés. Il s’agit des frais sur versement ou aussi frais d’entrée, qui varient en 0% et 5%. Il existe également des frais de gestion qui sont prélevés par l’assureur chaque année, compris entre 0,4% et 1%. Pour les arbitrages réalisés, l’assureur prélève une partie des sommes arbitrées. Ces frais d’arbitrages s’expriment soit en pourcentage des sommes arbitrées, soit sous la forme forfaitaire.
Les sorties
Le contrat d’assurance vie propose deux possibilités de récupérer une partie ou la totalité de son épargne. On parle de rachat partiel ou total et d’avance. Le rachat correspond à un désinvestissement total ou partiel des sommes déposées sur le contrat d’assurance vie. Les sommes sont récupérées définitivement. La fiscalité dépendra de la date de sortie. Une avance est une somme prêtée par l’organisme d’assurance sur une certaine période, qui permettra à l’assuré d’éviter de récupérer son épargne et donc de ne pas bénéficier des avantages fiscaux.
La fiscalité avantageuse de l’assurance vie :
Le cadre fiscal se délimite en trois périodes. Si la sortie s’effectue :
-
Entre 0 et 4 ans : Entre 0 et 4 ans : 35% +PS (prélèvements sociaux : 15,5%) ou TMI (Tranche marginale d’imposition) + PS
-
Entre 4 et 8 ans : 15% + PS ou TMI + PS
-
Supérieure à 8 ans : 7,5% + PS + abattement de 4600 € pour une personne célibataire et 9200 € pour un couple.
Les bénéficiaires des contrats en assurance vie
La désignation des bénéficiaires est effectuée lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie. Il s’agit de rédiger une clause bénéficiaire, pour désigner un ou plusieurs bénéficiaires. La répartition du capital entre les bénéficiaires doit être précisée. La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, excepté si un avenant au contrat a été conclu entre le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur.
