Comment retirer son épargne d’un contrat d’assurance vie ?

Contrairement à ce qu’on pense d’habitude, l’épargne placée sur un contrat d’assurance vie n’est pas bloquée. Le souscripteur du contrat reste propriétaire de son épargne et peut, à tout moment, en disposer. S’il le souhaite, il peut retirer son épargne avant l’échéance de 8 ans. En assurance vie il est possible de prélever des liquidités sur son contrat sous deux formes différentes :

• Un rachat : c’est un retrait partiel ou total des sommes que vous avez investie dans le contrat ;
• Une avance : c’est un prêt effectuer par l’assureur.

Le rachat

Le rachat est une opération qui permet à l’assuré de retirer, pendant la période de capitalisation, des sommes sur son contrat. Ce qui est totalement différent de l’avance, il correspond à une sortie définitive des capitaux retirés. Il peut être partiel ou total.

> Le rachat partiel :

Lorsque vous faites un rachat partiel, cela consiste à retirer une partie seulement de votre épargne disponible sur le contrat et entraine en aucun la fermeture du contrat : cependant,  les capitaux rémunérés sont réduits des sommes retirées. Après avoir effectué un rachat partiel, l’assuré à tout à fait le droit de continuer de procéder à de nouveaux versements. Ces versements seront tout de même sous aux frais d’entrée.

Exemple :

L’assuré a versé des primes de 20 000 € ; 5 ans plus tard, il procède au rachat partiel de 6 000 euros sur un contrat de valeur de 30 000 euros. S’il opte pour le prélèvement libératoire : 

6 000-(20 000 x 6000 / 30 000) = 2 000€, l’impôt s’élève à 300€ (2000x0,15).

> Le rachat total :

Ce dernier consiste à un retrait total de son épargne investie dans le contrat. A la différence du rachat partiel, le rachat total entraine une fermeture définitive du contrat. Si le souscripteur désire procéder à de nouveaux versements, il doit obligatoirement ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie.

Exemple :

L’ assuré a versé 10 primes d’un montant total de 10 000 euros ; 5 ans plus tard, il procède au rachat total du contrat qui a une valeur de 15 000 euros. Les plus-values imposables s’élèvent à 5 000 euros. S’il opte pour le prélèvement libératoire, l’impôt sera de 750 euros (5000x0,15).

> Les fiscalités des rachats :

Les intérêts et les plus-values ne sont pas imposés lorsque l’assuré n'effectue aucun retrait. En revanche, ils deviennent imposables dès qu’il y a un retrait partiel ou total.

Quand le rachat est effectué avant 8 ans à compter de l’ouverture, les plus-values réalisées sont soumises à l’impôt sur le revenu. Cependant, vous pouvez optez pour un prélèvement forfaitaire libératoire qui sera directement opéré par la compagnie d’assurance. A savoir que le taux de ce prélèvement varie selon la date de retrait :

• Entre 0 à 4 ans, le taux est de 35 % hors prélèvements sociaux ;
• Entre 4 à 8 ans, ce dernier est de 15 % toujours hors prélèvements sociaux ;
• Enfin haut de la des 8 ans, 7,5 %.

Avant tout d’imposition, un abattement annuel fixé à 4 600€ pour une personne et à 9 200€ pour un couple. Si le montant des gains est inférieur à l’abattement, l’assuré est donc pas redevable à l’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux devront être acquittés.

> Les prélèvements sociaux :

En plus des sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu, les plus-values générées sur le contrat sont soumises aux contributions sociales de 15,5 %.

L’avance

Le cas où vous avez besoin d’une somme d’argent, vous n’êtes pas obligé d’effectuer un retrait. Vous pouvez demander à votre compagnie d’assurance de vous faire une avance sur la somme demandée. Cette avance c’est tout simplement un prêt que l’assureur vous consent. Celle-ci ne met pas fin à votre contrat et ne diminue pas la valeur du contrat (c’est-à-dire que pendant la durée de l’avance, l’épargne se valorise normalement). En effet, comme tout prêt, vous devez rembourser le prêt et supporter le paiement d’un intérêt.

> Les conditions et le montant de l’avance :

L’avance est autorisée que si elle est prévue dans les conditions générales du contrat. Quand c’est le cas, l’assureur n’a pas le droit de le refuser. Son montant est fixé selon les clauses du contrat. Cependant, pour éviter qu’une avance soit requalifiée en retraits, la FFSA (fédération française des sociétés d’assurances) conseille aux assureurs de limiter le montant de l’avance :

• 80 % de l’épargne investie pour les contrats en euros ;
• 60 % pour les contrats en unité de compte.

> Le coût de l’avance :

Lorsque l’assureur vous fait une avance, celle-ci n’est pas gratuite. Elle engendre des intérêts pour l’assuré. Ces intérêts sont souvent variables selon les compagnies d’assurance. Cependant, ils ne peuvent pas être inférieurs :

• Au taux moyen des emprunts d’Etat ;
• Ou, pour les contrats en euros, à la rémunération de l’épargne majorée des frais de gestion.

En moyenne, le taux d’intérêt appliqué, pour les contrats en euros est compris entre 5 à 6 % par an. Ainsi, une avance de 10 000€ coûte annuellement 500 à 600 euros à l’assuré.

Attention, le coût de l’avance doit être indiqué sur le contrat. A défaut, les intérêts pratiqués ne peuvent pas être supérieurs au taux moyen des emprunts de l’Etat.

> La durée et le remboursement de l’avance :

Effectivement, les sommes avancées doivent être rembourser et la durée de l’avance ne doit pas dépasser 3 ans, dans le cas contraire, elle peut être reconduite pour une nouvelle période par tacite reconduction. Ce remboursement peut être remboursé à tout moment, il peut être réalisé en une seule fois, par versement unique ou en plusieurs fois, par des versements progressifs. Ces versements ne sont pas considérés comme des cotisations, donc il n’ y a pas de frais d’entrée. Reste à choisir alors : avance ou achat partiel ?