CILOGER Habitat 4: création de la première SCPI Duflot du marché
SCPI-FISCALE | 2 min. de lecture
Tandis que le nouveau dispositif fiscal Duflot ne remporte pas le succès escompté par notre ministre du logement, les Caisses d'Epargne par l'intermédiaire de la société de gestion CILOGER, viennent de lancer sur le marché la première société civile de placement immobilier (SCPI) Duflot : Ciloger Habitat 4.
Quelques rappels sur le dispositif Duflot
A chaque gouvernement son ministre du logement et ses grandes lois de défiscalisation. En 2013, c'est donc la loi Duflot qui a succédé au Scellier. Ce dispositif ouvre droit à une réduction d'impôt de 18% répartie sur 9 ans pour toute acquisition d'un logement neuf ayant pour vocation d'être loué nu. Cette location doit être louée pendant un minimum de 9 années et le propriétaire est dans l'obligation de respecter un plafonnement des loyers, en fonction de la zone géographique où se situe le bien ainsi qu'un plafonnement des ressources du locataire.
La réduction d'impôt sera calculée sur le prix d'acquisition (ou de revient) du bien mais dans la limite de 5 500 € par m2 de surface habitable. Il est possible de cumuler plusieurs bien Duflot, à ceci près que les montants d'investissements ne doivent pas dépasser 300 000 € par an.
Enfin, le dispositif Duflot entre dans le plafonnement des niches fiscales, la réduction d'impôt ne peut donc pas excéder 10 000 €.
Ciloger Habitat 4, la première SCPI Duflot du marché
CILOGER, filiale du groupe BPCE, vient donc de proposer aux investisseurs sa première SCPI Duflot : Ciloger Habitat 4. La société de gestion va respecter les dernières normes environnementales concernant ses acquisitions qui seront toutes labelisées BBC.
Le capital d'Habitat 4 est ouvert aux investisseurs depuis le 18 juillet 2013 et ce jusqu'au 30 juin 2014, pour un total de 55 600 parts. Le prix de la part est fixé à 600 € et comprend notamment une commission de souscription de 57,41€ TTC. Afin de bénéficier dès cette année de la réduction d'impôt Duflot, il est nécessaire d'effectuer une souscription avant le 31 décembre 2013.
Contrairement au dispositif Duflot via l'acquisition de biens en direct, la réduction d'impôt Duflot dans la pierre papier est calculée sur le montant de la souscription et est égale à 18% de 95% de celui-ci, à hauteur de 1/9 par an. L'avantage est que l'associé de la SCPI n'aura pas à se soucier de la gestion des biens, la société prenant tout en charge.
Lors de la création du dispositif Duflot, il a été décidé que la réduction d'impôt Duflot serait inférieure à celle du Scellier et il est indéniable que les sociétés de gestion peinent à se lancer dans la SCPI Duflot. En effet, dès sa sortie, le Scellier avait beaucoup plus attiré les foules et de nombreuses SCPI Scellier s'étaient créées rapidement. Les diverses contraintes du Duflot sont très certainement un frein à ce lancement et nous verrons dans les prochaines semaines si la SCPI Duflot Ciloger Habitat 4 rencontre le succès, ce qui le cas échéant devrait inciter d'autres gestionnaires à se lancer dans l'aventure à leur tour...
