Qu’est ce qu’une avance sur un contrat d’Assurance Vie ?

Le placement préféré des Français des années 2000

L’assurance-vie est considérée comme le placement préféré des Français de la première décennie des années 2000. En effet, il y a quelques années, les fonds euros proposaient des rentabilités très correctes avec un capital garanti.

De plus, le contrat se présente sous la forme d’une enveloppe fiscale particulièrement intéressante : au-delà de huit années après l’ouverture, la fiscalité devient bien moindre sur les plus values. Elles ne sont alors plus que taxées aux prélèvements sociaux et à un impôt forfaitaire de 7,5% après abattement de 4 200 euros pour une personne célibataire ou de 9 200 euros pour une personne mariée ou pacsée (l’abattement n’étant toutefois pas pris en compte sur le calcul des prélèvements sociaux).

Une enveloppe de transmission

Par ailleurs, la fiscalité étant également moindre dans le cadre de la transmission, tout versement fait avant les 70 ans du souscripteur permet d’obtenir un abattement sur les droits de succession de 152 500 euros par bénéficiaire.

Les sorties possibles du contrat

Quand les personnes veulent récupérer l’argent placé sur le contrat, elles peuvent fermer le contrat ou encore effectuer un rachat partiel. Pour toutes sorties d’argent est calculé le prorata du capital et des intérêts sortis, la fiscalité ne s’appliquant bien sûr que sur les intérêts.

Une option moins connue : l’avance

Toutefois, les contrats d’assurance-vie permettent une dernière option moins connue du grand public : une avance. En effet, quand le souscripteur a un besoin exceptionnel de trésorerie, il a la possibilité de demander à l’assureur « une avance » sur son contrat. Cette avance peut donc est assimilée à une forme de prêt octroyé par la société qui gère le contrat.

Transmission de la dette au bénéficiaire

Cette dernière ne change pas les conditions du contrat telles que la valeur de rachat ou l’allocation choisie entre fonds euros et unités de compte. Elle est donc une alternative au rachat partiel du contrat d’assurance-vie. Elle ne peut être demandée qu’avec l’accord du bénéficiaire car elle engendre une dette. En cas de décès, cette dette sera transmise au bénéficiaire, et sera soustraite à la valeur du contrat. Si le montant de la dette est supérieur à la somme présente sur le contrat, le bénéficiaire sera en obligation de la rembourser à sa place. Pour éviter les déconvenues, les assureurs limiteront souvent la dette à 80% de la valeur du contrat.

Fiscalité d’une avance

Les avances ne génèrent pas d’impôt. En effet, contrairement au rachat partiel pour lequel la quote part de plus value est calculée, les avances sont assimilées uniquement à du capital. La phase de remboursement ayant pour but de restituer ce capital.

Les avances sont par ailleurs prises en compte dans le calcul de l’Impôt Sur la Fortune (ISF). En effet, elles s’inscrivent au passif de la déclaration.